4 Novembre 2014 – Le Sénat a adopté l’Amendement n°1 rectifié quinquies au projet de loi de Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée). Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés.
♦ Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2014
♦ Séance du 4 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
♦ Synthèse par Public Sénat : Le Sénat supprime le compte pénibilité
Gageons que l’Assemblée Nationale rétablira le texte original (voir le dossier du projet de loi de l’Assemblée Nationale en l’état du 22 Juillet 2014)
♦ Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises – 25 juin 2014 : synthèse