Le Sénat supprime le compte pénibilité

4 Novembre 2014 – Le Sénat a adopté l’Amendement n°1 rectifié quinquies  au projet de loi de Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée). Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés.

Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2014

Séance du 4 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Synthèse par Public Sénat : Le Sénat supprime le compte pénibilité

Gageons que l’Assemblée Nationale rétablira le texte original (voir le dossier du projet de loi de l’Assemblée Nationale en l’état du 22 Juillet 2014)

♦  Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises – 25 juin 2014 : synthèse

♦  Dossier du Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises – état courant actualisé

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