30 Octobre 2014 – « La CFE-CGC est offusquée par la volonté du gouvernement actuel de supprimer « le médecin du travail ». Après avoir voulu enlever le caractère pénal du délit d’entrave et d’être revenu sur les principes fondamentaux de la sécurisation des salariés dans l’entreprise, cette nouvelle démarche ne va pas permettre d’améliorer la santé au travail des salariés et ce ne sera certainement pas sans impact sur la compétitivité des entreprises.
Pour mémoire, la spécialité de médecin du travail a été créée en 1946 pour que le salarié ait un examen médical et un espace de parole dédié au travail et à ses dysfonctionnements éventuels. Cela concerne : l’amiante chez l’électricien, l’asthme chez la coiffeuse, le canal carpien chez la secrétaire, le burn-out chez le manager…ces exemples de maladies sont liées au travail et se déclenchent à cause de celui-ci.
Le projet de simplification administrative qui prévoit de déléguer cette visite au médecin généraliste est un déni complet du rôle du médecin du travail, seul professionnel médical capable d’identifier un environnement toxique ou une organisation de travail délétère. Et surtout, rôle essentiel du médecin du travail à partir de l’individu : il est le seul professionnel à avoir une démarche collective d’alerte auprès de l’employeur et du CHSCT.
La CFE-CGC s’oppose totalement à cette mesure qui ampute cette spécialité médicale et la transforme en un simple bilan de santé, à une époque où nous savons par l’intermédiaire de notre population de cadres et techniciens que le travail est malade ! »
(Communiqué de presse de la CFE-CGC du 30 10 2014) ♦ Page CFECGC ♦ 
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♦ Courrier de la CFE CGC aux Sénatrices et aux Sénateurs
Et en effet, c’est une surprise totale. Reprenant une partie des travaux du Conseil de la Simplification, et poursuivant le 2e volet de son travail de 2014 dans l’esprit de la loi Warsmann, le gouvernement de F.Hollande a notamment exposé le 30 10 2014 de nouvelles mesures, non concertées et d’origine indéterminée à ce jour, qui vont diminuer sans bénéfice l’efficacité de la Médecine du Travail. En suivant les titres du Dossier préparatoire de présentation du gouvernement, ces mesures se placent dans les paragraphes 21 « Simplifier la visite médicale » et 22 « Clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles » du dossier préparatoire. C’est l’une des déclarations présentées au sujet du paragraphe 21 qui est l’objet de la réaction de la CFE CGC ci dessus. Les autres mesures non concertées, présentées verbalement par le gouvernement le 30, sont également aptes à gêner le système de prévention et sont exposées dans la presse spécialisée. Lire aussi Le monde.fr ♦ Liberation.fr ♦ Le Figaro.fr . Nos Sénateurs voteront par la suite en Procédure Accélérée, notamment sur des habilitations à légiférer par ordonnance concernant notamment ces mesures très cavalières et qui gêneront la prévention. Notre syndicat demande aux médecins du travail d’alerter leurs Sénateurs à l’aide de courriers comme ce courrier type 2014 11 03 Lettre au sénateur.
Note 1 : Le nouveau Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) prévoit effectivement en 4.4 une recherche de la simplification administrative spécialement pour les petites entreprises en matière de santé et de sécurité au travail.
Note 2 : l’habilitation du Gouvernement à étendre, par voie d’ordonnance, le mécanisme du rescrit, a été réévoquée le 21 novembre 2014 lors du Colloque au Conseil d’Etat « L’entreprise et la sécurité juridique » et le projet de loi y a été cité.
Note 3 : tout en visant à restreindre l’accès des salariés au médecin du travail par les mesures ci dessus évoquées, le gouvernement a en sens inverse évité de diminuer la protection du médecin du travail. En suivant la loi de simplification, son licenciement aurait été confirmé par le silence de l’inspecteur du travail…. voir le texte dérogatoire (décret 2014-1291) du 23 10 2014 par lequel le silence de l’inspecteur du travail continue à valoir un rejet du licenciement du Médecin du travail
Note 4 : le rapport à l’Assemblée Nationale d’Annie Le Houerou « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire » insiste lourdement sur le rôle du médecin du travail dans l’accompagnement des PH, prépare une orientation du législateur qui serait contradictoire avec l’espacement des contacts des salariés avec ces professionnels .