Formation

Page en travaux sur la Formation 1/ professionnelle, 3/ DPC obligatoire, 3/ l’offre de formation.

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1 Formation professionnelle

Accords de la branche SSTI (convention collective) : accords récents: TOUS ETENDUS

– 22 Décembre 2014 : Délibération de la Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) fixant la première liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation —- Liste à jour sur moncompteformation.gouv.fr   — Liste du 1er octobre 2017 en fichier local

Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle  – étendu par l’article 14 de l’Arrêté du 22 février 2014

Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l’accord du 17 octobre 2011 relatif au montant et à la durée de la contribution des SSTI à la formation professionnelle , Paru dans le : BOCC n°20120041 du 03/11/2012 – Etendu
Accord sur la formation professionnelle du 17 10 2011, signé – Etendu par arrêté du 26 Juin 2012. Conçu après la loi de réforme, il contraint tous les services à associer les commissions médico-techniques à la définition des objectifs de formation et a son suivi.

Avenant 1 du 20 janvier 2011 (montant et durée de la contribution pour la formation professionnelle tout au long de la vie), signé – Etendu par arrêté du 13 juil. 2011, art. 14

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2. Formation Médicale continue / Développement professionnel continu (DPC):

C’est une obligation professionnelle pour les médecins et professionnels de santé créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et mise en application par des décrets de décembre 2011, la loi du 26 janvier 2016, le décret du 8 juillet 2016. Voir aussi le rapport des Conseils Nationaux de la FMC, auxquels nous participions jusqu’en 2010, pour mettre en place l’agrément des organismes de DPC. Voir synthèse et liste de tous les textes sur le site de la HAS Réglementation relative au dispositif de DPC(16/11/2012), et la page de la mise à jour des méthodes de DPC publiée par la Haute Autorité de Santé: -> Développement professionnel continu (DPC) (04/07/2017), présentée sur le site de l’ANDPC. Pour l’instant (oct 2017), le Conseil national professionnel de la médecine du travail reste seul, et il n’y a pas d’ODPC pour la médecine du travail (voir le site de la FSM). Formations proposées sur le site de l’ANDPC : Rechercher un DPC

Résumé des réunions du CNPMT : apres une pause a partir de 2013, l’activité a repris avec les reunions de décembre 2016, 1er fevrier et 23 Juin 2017.

Textes fondateurs:

INFIRMIERS EN SANTE AU TRAVAIL : peu representés au sein du conseil national professionnel de la profession infirmiere (Collège infirmier : voir -> site ). Ses membres pouvant les representer au mieux en sont donc surtout le GIT (groupement des infirmiers du travail) , l’ONI (ordre national des infirmiers) et le SNPI CFE CGC. Le CNPMT lors de son assemblée générale extraordinaire du 1er fevrier 2017 a souhaité développer un lien de partenariat de recherche de congruence DPC avec une commission IDEST du Collège National Professionnel des infirmiers plutot que l’intégration des IDEST dans un CNPST commun. Les specificité de la formation des IDEST comme celles des médecins du travail peuvent etre trouvées dans l’arrêté du 8 decembre 2015 au chapitre des:

ORIENTATIONS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ / I. – Renforcer la prévention et la promotion de la santé :  ….  Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement
S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à la connaissance et à la prise en compte par les professionnels de santé des pathologies imputables à l’environnement (saturnisme, mésothéliome, intoxication par le CO…) et des facteurs environnementaux pouvant avoir un impact sur la santé. (pollution de l’air, intérieur, extérieur, perturbateurs endocriniens, changement climatique…)
Orientation n° 5 : Risques sanitaires lies à l’environnement : Soutenir les services de santé au travail : S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à une meilleure prise en charge des salariés victime d’accident du travail ou atteint de maladie professionnelle, en particulier dans la prise en charge des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle.

Voir le rapport IGAS Frimat Conso Le bilan de réforme de la médecine du
travail n°2007-087 en annexe 9 sur la formation des infirmieres.

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3. L’offre de formation et d’enseignements

Formation médicale initiale (site du collège des enseignants Hospitalo-Universitaires de Médecine et Santé au Travail)

Concours spécial donnant accès au 3ème cycle des études médicales de médecine du travail (site du centre national de gestion des personnels des hopitaux)

Concours spécial à titre européen donnant accès au 3ème cycle des études médicales (site du centre national de gestion des personnels des hopitaux)

Commission Nationale de la Certification Professionnelle (tient à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles, réalise l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle …. etc)

Les OPCA    –  fiche de la branche CC/OPCA  – Site de l’OPCA interprofessionnel nommé pour la branche –  Les COPAREF –  Informations du COPANEF  –  Le Répertoire national des certifications professionnelles  –  Recherche de formations (site CARIF OREF)

 

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