Page en travaux sur la Formation 1/ professionnelle, 3/ DPC obligatoire, 3/ l’offre de formation.
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1 Formation professionnelle
Accords de la branche SSTI (convention collective) : accords récents: TOUS ETENDUS
– 22 Décembre 2014 : Délibération de la Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) fixant la première liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation —- Liste à jour sur moncompteformation.gouv.fr (chercher CPNEF médecine du travail) —
– Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle – étendu par l’article 14 de l’Arrêté du 22 février 2014
– Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l’accord du 17 octobre 2011 relatif au montant et à la durée de la contribution des SSTI à la formation professionnelle , Paru dans le : BOCC n°20120041 du 03/11/2012 – Etendu
– Accord sur la formation professionnelle du 17 10 2011, signé 
– Etendu par arrêté du 26 Juin 2012. Conçu après la loi de réforme, il contraint tous les services à associer les commissions médico-techniques à la définition des objectifs de formation et a son suivi.
– Avenant 1 du 20 janvier 2011 (montant et durée de la contribution pour la formation professionnelle tout au long de la vie), signé – Etendu par arrêté du 13 juil. 2011, art. 14
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2. Formation Médicale continue / Développement professionnel continu (DPC):
C’est une obligation professionnelle pour les médecins et professionnels de santé créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et mise en application par des décrets de décembre 2011, la loi du 26 janvier 2016, le décret du 8 juillet 2016. Voir aussi le rapport des Conseils Nationaux de la FMC, auxquels nous participions jusqu’en 2010, pour mettre en place l’agrément des organismes de DPC. Voir synthèse et liste de tous les textes sur le site de la HAS Réglementation relative au dispositif de DPC(16/11/2012), et la page de la mise à jour des méthodes de DPC publiée par la Haute Autorité de Santé: -> Développement professionnel continu (DPC) (04/07/2017), présentée sur le site de l’ANDPC. Pour l’instant (oct 2017), le Conseil national professionnel de la médecine du travail reste seul, et il n’y a pas d’ODPC pour la médecine du travail (voir le site de la FSM). Formations proposées sur le site de l’ANDPC : Rechercher un DPC
Résumé des réunions du CNPMT : apres une pause a partir de 2013, l’activité a repris avec les reunions de décembre 2016, 1er fevrier et 23 Juin 2017.
Textes fondateurs:
- recommandations du Conseil National Professionnel de la Médecine du travail du 23 Juin 2017
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
- orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2 du CSP inscrites par la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le rôle des Conseils Nationaux Professionnels est défini par l’article L4021-3 du CSP, leur liste par le Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016
- Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Il fait suite à la premiere liste de l’Arrêté du 26 février 2013
- Le CNPMT y a fait inscrire en 2015 pour les médecins du travail : 1 : risques psychosociaux. 2 : traçabilité des expositions professionnelles. 3 : maintien dans l’emploi. 4 : les cancers professionnels.
- Décret no 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret no 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
- Décret no 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
- organisme gestionnaire du DPC : décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011.
- décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins. L’attestation de formation est transmise au CDOM. L’obligation de chaque médecin doit être satisfaite au cours de chaque année civile, (obligation ensuite allongée à 3 ans). Vérifiée tous les 5 ans par le CDOM.
- Selon l’art. R. 4133-9 du décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011, les actions de développement professionnel continu des médecins salariés du secteur privé sont financées dans les conditions prévues par l’article L. 6331-1 du code du travail (formation professionnelle de droit commun).
- Voir les 3 rapports IGAS sur le DPC :
- 1. d’Autume C., Postel-Vinay D., 2006, Mission IGAS relative à l’organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales, Rapport IGAS, nº 2006-002, janvier.
- 2. Bras P.-L., Duhamel G., 2008, Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins, Rapport IGAS, nº 2008-124P, novembre.
- 3. Deumie B., George P., Natali J.-P., 2014, Contrôle de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé, Rapport IGAS , nº 2013-126R, avril
INFIRMIERS EN SANTE AU TRAVAIL : peu representés au sein du conseil national professionnel de la profession infirmiere (Collège infirmier : voir -> site ). Ses membres pouvant les representer au mieux en sont donc surtout le GIT (groupement des infirmiers du travail) , l’ONI (ordre national des infirmiers) et le SNPI CFE CGC. Le CNPMT lors de son assemblée générale extraordinaire du 1er fevrier 2017 a souhaité développer un lien de partenariat de recherche de congruence DPC avec une commission IDEST du Collège National Professionnel des infirmiers plutot que l’intégration des IDEST dans un CNPST commun. Les specificité de la formation des IDEST comme celles des médecins du travail peuvent etre trouvées dans l’arrêté du 8 decembre 2015 au chapitre des:
ORIENTATIONS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ / I. – Renforcer la prévention et la promotion de la santé : …. Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement
S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à la connaissance et à la prise en compte par les professionnels de santé des pathologies imputables à l’environnement (saturnisme, mésothéliome, intoxication par le CO…) et des facteurs environnementaux pouvant avoir un impact sur la santé. (pollution de l’air, intérieur, extérieur, perturbateurs endocriniens, changement climatique…)
Orientation n° 5 : Risques sanitaires lies à l’environnement : Soutenir les services de santé au travail : S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à une meilleure prise en charge des salariés victime d’accident du travail ou atteint de maladie professionnelle, en particulier dans la prise en charge des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle.
Voir le rapport IGAS Frimat Conso Le bilan de réforme de la médecine du
travail n°2007-087 en annexe 9 sur la formation des infirmieres.
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3. L’offre de formation et d’enseignements
Formation médicale initiale (site du collège des enseignants Hospitalo-Universitaires de Médecine et Santé au Travail)
2017-023R Rapport IGAS Attractivité et formation des professions de santé au travail
Concours spécial donnant accès au 3ème cycle des études médicales de médecine du travail (site du centre national de gestion des personnels des hopitaux)
Concours spécial à titre européen donnant accès au 3ème cycle des études médicales (site du centre national de gestion des personnels des hopitaux)
Commission Nationale de la Certification Professionnelle (tient à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles, réalise l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle …. etc)
Les OPCA – fiche de la branche CC/OPCA – Site de l’OPCA interprofessionnel nommé pour la branche – Les COPAREF – Informations du COPANEF – Le Répertoire national des certifications professionnelles – Recherche de formations (site CARIF OREF)