Organisation de la Santé au Travail

(Page en travaux )

Organisation de la Santé au Travail

Défendre les intérêts des diverses catégories professionnelles actives dans les Services de Santé au Travail suppose de la part de notre syndicat d’une part une bonne  compréhension des besoins en prévention des personnes ayant droit au système et d’autre part une bonne compréhension des possibilités offertes par le système actuel et des nécessités de son évolution. Cette connaissance nous est fournie par les échanges avec nos adhérents et par notre affiliation à la CFE-CGC. Cette affiliation à la CFE-CGC nous permet d’offrir à notre centrale syndicale, représentative au niveau national, notre expertise pour la réforme en cours. Cette ouverture nous permet en retour d’offrir à nos adhérents des outils de meilleure compréhension de leur missions et moyens réglementaires.

Présentation générale du dispositif français (Dossier du Ministère du Travail) (2009)

La prise en charge des AT-MP et l’organisation de la médecine du travail en France Juin 2013 Pôle Documentation de l’Irdes – Marie-Odile Safon

Page du Réseau Francophone de Formation en Santé au travail (Mars 2012)

Pour synthétiser, les dispositifs, tutelles et interlocuteurs proches des acteurs des Services de Santé au Travail se repartissent en deux  :

1. Côté de la Direction du Travail

    • COCT   (institution de concertation quadripartite)
    • Plan Santé travail (Les ministères porteurs des PNSE 1 et 2 (plan national santé environnement) et du PST 1 et 2 (plan santé au travail) sont le Ministère en charge de la santé, Ministère en charge de l’environnement, Ministère en charge du travail, Ministère en charge de la recherche).
    • INVS / DST
    • Développement de la Veille sanitaire (cf l’affaire des thesaurus 2010-2012)
    • Déclinaison régionale : les PRST (Plan régional Santé Travail), les CRPRP (Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels)

2. Côté de la Sécurité Sociale :

    • COG AT/MP
    • CAT / MP
    • Développement du système d’information des risques professionnels

Les acteurs réglementairement non indépendants des Services de Santé au Travail (administratifs, directions, supports techniques) sont placés dans l’obligation de respecter les instructions et recommandations évolutives fournies par leur tutelle et en accord avec leur partenaire ci dessus, par l’intermédiaire de la réglementation, de diverses conventions, de leur Projet de Service Pluriannuel , et de leur Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Les personnels réglementairement indépendants des Services de Santé au Travail (médecins , IPRP) et les membres de l’équipe pluridisciplinaire (infirmiers/ers, ASST, collaborateurs) animée, coordonnée et dont les actions sont conduites par les médecins, doivent suivre ces prescriptions dans le cadre de leurs indépendances respectives, nécessaires à l’adaptation aux priorités locales.

Il existe d’autres interprétations de la part des syndicats d’employeurs et directeurs de services régulièrement publiées ou verbalisées, aux journées du CISME, au sein des syndicats regionaux de directeurs et presidents de services, ou encore au sein des services mêmes. Elles sont trop souvent en infraction avec le code de déontologie médicale et avec le code du travail, en attribuant la conception et la coordination des diagnostics et actions aux administratifs et supports techniques trop proches des employeurs. Cette coordination centralisée a été cependant interdite depuis plusieurs decennies et plusieurs jurisprudences l’ont précisé. Malheureusement, pour diverses raisons, ces pratiques n’ont jamais pu être éradiquées..

Ces pratiques font que les CMT sont souvent en face de projets de service qu’elles n’ont pas réellement élaboré, squelettiques, sans moyens précisément attribués et verifiables, dirigés vers des objectifs d’images et de chiffres, sans objectifs de diagnostic et de prevention valides. Ces projets de service ne permettent pas aux tutelles de retrouver les éléments nécessaires et ne permettent pas a chaque profession d’assurer sa mission specifique.

On retrouve là l’action constante des divers syndicats de présidents de services, pour modifier les pratiques et les lois dans le sens de l’éviction des médecins de la prevention collective. Cette action syndicale patronale au fil des cinquantes dernieres années a connu hélas un certain succès.

Cependant, l’action de nos confreres médecins du travail en fonction en secteur dans les services, malgré les difficultés matérielles et organisationnelles qu’ils rencontrent, reste encore un moteur très puissant dans l’efficacité d’une prévention ciblée effectuée dans le cadre des collaborations pluridisciplinaires, et soutenue par la demande constante d’amélioration des conditions de travail manifestée par les salariés , les employeurs et par la société en général. Il est donc possible que les médecins et IPRP s’emparent des projets  de service et y incluent des diagnostics et des actions de bonne qualité médicale, organisationnelle et technique, une fois formés aux diagnostics collectifs et aidés par des supports de préférence independants des services. C’est ce que l’Etat et les partenaires raisonnables attendent.

Page mise a jour le 16/06/2013

 

 

 

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