Presse

ESPACE Santé au Travail

revue du SGMPSST / CFE CGC Santé Travail

date

sommaire

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2024 04

p 03 EDITORIAL Anne-Michele Chartier : audition de la CFECGC par les parlementaires du 13 mars 2024

p 05 TEXTES DE LOI :
– Un article R4624-8 souvent oublié ! Le médecin est responsable….

pp 07-09 INRS :
– Présentation de l’INRS et Lettre du president de l’INRS au Premier Ministre

pp 10-18 ANALYSE DARES :
– Analyse de la DARES sur l’évolution des conditions de travail

pp 19-21 ACTIVITÉ DES SPST : 1er rapport de l’enquête annuelle du ministere du travail :
– Synthèse activité des SPST en 2022

pp 22-28 DOSSIER CERTIFICATION :
– Commentaires de B Salengro des différents chapitres de la norme AFNOR sur la certification de la prestation santé au travail des services de santé au travail

ACTUALITÉS :
– Nouvel ANI proposition patronale et focus sur la nouvelle conception de la santé au travail p 29-31
– Médecin praticien correspondant …… pp 32-33
– TEXTE CERTIFICATION : Certification périodique des professionnels de santé ….. pp 34-35

pp 36-39 Congres National de médecine et santé au travail 2024 :
– Réunion d’informations et d’échanges sur la Position CFE-CGC

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2024 01

p 03 EDITORIAL d’Anne-Michele Chartier Présidente Santé Travail CFE-CGC : Sortie de la SPEC 2217 en ce début de mois de septembre : Comment les services vont-ils y répondre ? La proposition de la SFST est elle valide ?

p 04 INTRODUCTION de B Salengro, Expert confédéral Santé Travail : historique des réformes, nécessité d’une progression des statuts des professionnels.

p 07 ANALYSE DE LA DERNIÈRE RÉFORME : Santé au travail 2022 : les risques de la réforme, analyse et propositions de Christophe Gilloire, Responsable RH

09 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL de la Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée.

16 Communiqué de presse : La CFE-CGC signera l’Accord National Interprofessionnel de la Branche ATMP

17 TEXTES LÉGISLATIFS : Décret relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

19 RAPPORT IGAS Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et de santé au travail. Synthèse.

22 INAPTITUDE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Inaptitude constatée en arrêt de travail : Arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2023; commentaire du bureau du Syndicat Santé travail CFE-CGC.

23 INAPTITUDE : Contester un avis d’inaptitude : Quelles sont les modalités à suivre ? par Me Stéphanie JOURQUIN

25 NOS PROFESSIONS : Infirmiers, Conseil d’État et délégations : Jugement « au fond » du conseil d’État.

26 ACTUALITÉ : Primes d’objectifs en Santé au Travail : Une entrave à l’indépendance professionnelle ? par Dr Christian Expert

29 CONSEIL DE L’ORDRE ET INDÉPENDANCE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

La justice et l’indépendance professionnelle des médecins salariés, par le Dr Pierre TEBOUL du CDOM Alpes Maritimes

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2023 05

P02 EDITORIAL Dr Bernard SALENGRO : « Un phénomène inédit dans l’histoire du syndicalisme en France, une unanimité des syndicats pour rejeter la réforme des retraites »

p 05 Recommandations du rapport de la cour des comptes sur la santé au travail

Textes d’application de la loi du 2 août 2021 modifiant l‘exercice de la médecine du travail et le fonctionnement des services de santé au travail :

pp 06-09 Tableau Récapitulatif des textes

pp 10-14 Décret DMST,

pp 15-16 décret financement

pp 17-20 décret agrément et rapport d’activité

p 21 disparition du rapport annuel du médecin du travail : quels effets ?

P 22 décret approbation de l’ensemble socle

pp23-28 déliberation du CNPST sur l’offre socle

pp 29-30 décret formation des IST

pp 31-32 décret visites médicales specifiques

pp 33-34 décret DUER et risque chimique

p 35 décret passeport formation

pp 36-38 délibération du CNPST sur le passeport de prévention

pp 39-40 lettre du syndicat au CNOM sur la confidentialité du DMST,

p 41 communiqué syndical : grève des services d’octobre 2022,

Retraites

pp 42-43 lettre de l’intersyndicale au president de la republique sur les retraites .

Pp 44-45 grave biais méthodologique au sujet de la retraite par B Salengro

pp 46-47 équilibre financier de notre systeme de retraites : analyse par la CFE-CGC

pp 48-51 Réforme des retraites, par Alain Clavel-Morot, Président de caisse de retraite

pp52-53 formation syndicale : se former pour mieux militer

pp 54- 55 Rapport de branche réalisé par Présanse (organisme professionnel assurant l’expression de Présidents de Services).

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2022 11

p 03 EDITORIAL Anne-Michele Chartier, Présidente Santé Travail CFE-CGC

p 04 INTRODUCTION Dr Bernard SALENGRO, Expert confédéral santé au travail, Président d’honneur CFE-CGC santé au travail, Président de l’INRS

p 06 DÉLÉGATION

Délégations médecins du travail vers infirmier(e)s santé au travail, lettre d’infirmier au directeur

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infi rmiers en santé au travail

Décision du Conseil d’État sur la requete Requête du CNOM

Interview de Kevin Gabellini, infirmier

p 22 STATUT SALARIÉ

IRP, rôle des délégués syndicaux : le constat sans concession

Conseil national de la refondation : la CFE-CGC fait de la résistance

Pouvoir d’achat : des mesures qui préservent surtout les entreprises !

p 25 NOS PROFESSIONS

Arrêté du 7 septembre 2022 défi nissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Mission IGAS de bilan des CPOM des SPSTI : Guide indicatif d’entretien Mission IGAS

Choix des postes d’internes suite aux ECN

p 31 HISTOIRE DE LA GOUVERNANCE

Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l’organisation de la médecine du travail

p 32 SANTÉ MENTALE

Pathologies cachées : la CFE-CGC au secours des managers

p 34 SÉCURITÉ SOCIALE, UNE ÉCONOMIE SOLIDE – DÉMONSTRATION

La Sécu outragée ! La Sécu martyrisée ! Mais la Sécu en pleine santé !

p 36 ACTUALITÉS

Courrier au Président et Directeur Général de Présence

Santé au travail : Mobilisation du 10 novembre 2022

p 39 TÉLÉMÉDECINE

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif à la télésanté au travail

Télémédecine du travail : des dérives illégales

Droit de réponse

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2022 05

p 03 ÉDITORIAL, Anne-Michele Chartier, Présidente Santé Travail CFE-CGC, Déléguée nationale santé travail à la Conféderation

p 05 ACTUALITÉS :

Rappel de quelques passages de l’accord des partenaires sociaux du 9 décembre 2020

Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail

Avis du syndicat CFE-CGC santé au travail sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail

Consultation de la CFE-CGC sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail

Le syndicat CFE-CGC santé au travail soutien le collectif des infirmiers en Santé au Travail

Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

Rendez-vous de liaison

Visite de reprise, pré-reprise, arrêt de travail

Visite de mi-carrière

Visite de fin de carrière- Télésanté

Vaccins infirmiers

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Offre Socle : Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Réponse de l’Ordre des médecins concernant les visites spontanées et leur contexte

p 34 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L’INRS met en place un dispositif de formation pour les médecins praticiens correspondants

p 35 BASES DE DONNÉES : Réactions chimiques dangereuses : Une nouvelle base de données

p 37 DREETS : Courrier à la DREETS

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2022 04

p 03 ÉDITORIAL (par Anne-Michelle CHARTier)

p 04 ACTUALITES: INTRODUCTION (par Bernard SALENGRO)

pp 05-11 L’ACTU DE LA CFE-CGC :

L’offre socle de services des SPSTI : Proposition des partenaires sociaux

p 12 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Visites médicales du travail : l’arbitrage de trop !

Projet de « grande sécu » : une mascarade !

Fichage de l’opinion politique et syndicale : Attention danger !

pp 15-17 RETRAITE : Gare aux hypothèses économiques et aux choix politiques (par Gérard Mardiné, secretaire general confederal de la CFE-CGC)

pp 18-19 DÉBATS : Santé au Travail au prochain quinquennat

p 20 CNOM : Courrier du syndicat au CNOM

pp 22-23 À VOS AGENDAS !

ÉVÉNEMENT : L’Université du réseau des référents handicap (URRH)

p 25-28 TEXTES DE LOI

Au sujet du Comité régional d’orientation des conditions de travail (COCT)

Au sujet du DMST : projet de décret

Jurisprudence

p 29 INTERVIEW

Loi « Santé au Travail » : Faut-il supprimer les visites médicales ?

Revue distribuée à tous nos adhérents. En vente à la FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor Massé; 75009 PARIS Abonnement annuel : 50 euros – Le numéro : 15 euros

ESPACE Santé au Travail (2014- numéro 46-) Dépôt légal : 1er trimestre 1996. N° Comm. paritaire : CPPAP N°0908 S 06450

ESPACE Médecin du travail (1996-2010 numéros 1 a 45) Dépôt légal : 1er trimestre 1996. N° Comm. paritaire : 4225D735

  • Note : Les articles publiés dans le cadre des Tribunes Libres ne sont en aucun cas l’expression officielle du Syndicat et n’engagent que la responsabilité des Auteurs. Ils sont les témoins du dialogue que nous voulons créer de manière permanente avec nos lecteurs .

 page modifiée le 29 04 2024

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