Négociations

HISTORIQUE

Depuis la négociation de 1973 pour améliorer les recommandations préexistantes du CNPF, en passant par les négociations de 1976, en face notamment de M.Niedinger, secrétaire du CNPF de François Ceyrac, et de M. Philippe Givelet, délégué général du cisme, notre syndicat n’a jamais cessé d’être un animateur actif et un moteur pour la convention collective. Par cette action constante, nous avons toujours cherché a assurer la meilleure attractivité pour les professions des services de médecine du travail puis de santé au travail, et la meilleure protection de l’indépendance des médecins du travail puis des IPRP.

Notre prise en charge des intérêts de l’ensemble des catégories professionnelles des services, et notamment des infirmières et assistantes sociales a été également assumée, dès avant 1973, par l’action locale de nos membres dans les services, puis à partir de 1976 par notre action attentive sur la grille des salaires de la convention collective.

Nous n’avons pas hésité par la suite à marquer notre opposition à des accords défavorables. Notamment, nous n’avons pas signé l’accord sur les rémunérations médecins de 1986. Nous nous en sommes expliqués dans le N°1 de notre revue Espace Médecin du Travail :  Historique des accords rémunération des Médecins.

ACTUALITE 2012

le CISME, au cours de la negociation sur la grille des fonctions nécessaire a l’intégration des nouvelles professions, élargit la negociation à la renegociation de la convention

– a promu l’Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire (Convention Paritaire Nationale de Branche CPNB)

a dénoncé le 27 Mars 2012 le protocole d’accord du 20 juillet 1976 (remboursement des absences pour congres syndicaux, rémunération comme temps de travail effectif pour les négociateurs)

– Les négociations ont heureusement permis d’encadrer la renégociation de la convention en la divisant en deux paquets séparés : c’est l’ Avenant du 13 novembre 2012 portant révision de la convention, Paru dans le : BOCC n°20130001 du 26/01/2013 – Non étendu    et son Accord de méthode du 11 décembre 2012

– concernant la grille des fonctions elle-même, nous pouvons dire que :

1. de fortes tensions sont provoquées par le CISME pour contrer l’indépendance réglementaire des médecins du travail, et limiter les moyens a leur disposition en les réservant aux employeurs. 1.1. Une tentative du CISME s’est fait jour au fil des négociations pour supprimer toute notion d’indépendance par un nouveau modèle de contrat où serait rendue contraignante l’exécution du CPOM.

2. D’autres points sont difficiles : les intitulés de fonctions des IPRP respectent grossièrement les spécificités des diverses filières de formation, flou qui selon les services pourra provoquer des enrichissements ou des mauvais fonctionnements de certaines professions.

3. concernant les ASST, leur confusion avec les fonctions des IPRP est un écueil à éviter, afin d’éviter des dysfonctionnements dans les services et d’offrir cette assistance rapprochée à l’équipe qui manque si cruellement dans la plupart des services.

Nos adhérents pourront lire dans tous nos Bulletins 2012 2013 l’avancée des négociations sur la classification des nouveaux métiers en Commission Paritaire Nationale de Branche, et nous écrire pour participer.à la résolution des difficultés de négociation. Ils verront que nous y avons été les moteurs principaux de par le volume de travail énorme que nos négociateurs ont fourni, en relation étroite avec nos adhérents et le bureau de notre syndicat.

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