Ergonomes en SSTI

L’affirmation de la nécessité de l’indépendance pour les ergonomes au service de l’amélioration des conditions de travail n’a jamais cessé.

La Commission Internationale de la Santé au Travail a publié son Code International d’Ethique pour les professionnels de la Santé au Travail dès 1992.

Depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et le décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail créant le cadre juridique de la pluridisciplinarité dans les SSTI, le cadre d’intervention des ergonomes en SSTI s’est progressivement précisé.

Le décret du 28 Juillet 2004, la circulaire du 9 Avril 2005, la loi du 20 juillet 2011, les décrets du 30 Janvier 2012, la circulaire du 9 novembre 2012, ont écrit les stades successifs de l’intégration des intervenants en prévention des risques professionnels dans les SSTI.

La meilleure identification de certaines difficultés rencontrées spécifiquement par les ergonomes a fait, en association avec les exigences d’autres professions, enfin éclore l’accord du 20 Juin 2013 modifiant la Convention Collective Nationale des SSTI. Leur fiche de fonction est maintenant  cadrée, les niveaux de diplômes requis et la classification obligatoire des emplois protège maintenant cette profession, palliant la non obligation de la procédure d’enregistrement.

La nécessité de la constitution d’une société ou association d’échanges spécifiques s’était concrétisée dans la création de l’AFISST en 2007, dont les membres ont pu faire remonter les exigences des IPRP auprès des négociateurs nationaux. Le site de l’AFISST présente les inquiétudes et les souhaits des professions IPRP et spécialement des ergonomes en SSTI.  Lire spécialement la communication au 48e congres de la SELF

De la réforme de 2011 découle une mise en lumière de l’ancien conflit sur la responsabilité propre des objectifs, priorités, méthodes, indicateurs de l’activité des ergonomes face a leurs employeurs, les SSTI. L’accroissement potentiel de la pression productiviste est lié à la nouvelle responsabilité des services, aux cadres qui les contraignent (CPOM, Projet Pluriannuel de Service).  EN contre partie, la loi de 2011 accorde à tout IPRP une indépendance spécifique a l’égard de son employeur, lui donne une voix dans le pilotage du service par sa représentation au collège IPRP a la CMT, le rend ainsi prescripteur incontournable du projet de service, des études et programmes d’action. En effet, l’interprétation juridique de la représentation des diverses compétences a la CMT a été fournie aux journées du Cisme en 2011 par Virginie Perinetti : chaque collège et chaque membre de la CMT doit avoir priorité pour s’exprimer dans le cadre de sa compétence. Le placement des IPRP dans la coordination des divers périmètres des médecins du travail en fonction vise a renforcer leur indépendance. La définition de la fonction de coordination des médecins, précisée le 20 Juin 2013 dans la CCN, force le respect de l’indépendance de l’ergonome. Ce renfort de l’indépendance par rapport a l’employeur est inscrit dans le texte de la CCN et  dans la fiche de fonction, par le placement de toute intervention dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire. C’est bien au sein de l’équipe que la mise a disposition de l’ergonome du maximum d’information disponible lui permet de cibler plus efficacement ses interventions et surtout, dans un suivi pérenne, de surveiller lui même les retours.

Ainsi, en théorie, tout semble en place pour un fonctionnement sans heurt et le respect des diverses déontologies et compétences de chaque profession.

La réalité historique, et les pressions actuelles montrent cependant que les commissions médico techniques et la représentation du personnel dans chaque SSTI devront être extrêmement attentives au respect de l’indépendance des ergonomes.

Au sein de notre syndicat, nos adhérents ergonomes et spécialement ceux placés au plus haut niveau, membres du bureau et négociateurs, sont et seront en position de réagir rapidement aux remontées du terrain sur la bonne application de la loi, des décrets et de la convention collective nationale de branche. Il est donc extrêmement important pour la profession que les ergonomes de terrain continuent d’alimenter les débats au sein des organisations syndicales de salariés. Parmi celles-ci, seules les organisations où les professionnels de la santé au travail sont écoutés comme des experts ont été et seront en mesure d’obtenir la meilleure efficacité du systeme dans la protection de la santé des travailleurs. Notre organisation a démontré que c’était notre cas.

Au congrès de 2011 de la SELF, le groupe ORME a été créé (Organisation Représentant les différentes formes d’exercice du Métier d’Ergonome) , issu de plusieurs associations (CE2, ARTEE, SNCE, ADECAPE, GEDER, AFFISST, SELF et RJCE). Ce groupe a demandé le maintien de l’appellation Ergonome pour leurs Masteres, et pour créer un référentiel officiel de la profession, vise à la clarification des fiches ROME de Pôle Emploi. Voir l’éditorial du Bulletin de la SELF d’Avril 2014

Associations et sociétés :

Associations hors SSTIE  :

  • ADECAPE : Réseau des Ergonomes internes
  • CE2 : Collège des Enseignants Chercheurs en Ergonomie
  • RJCE : Réseau des Jeunes Chercheurs en Ergonomie
  • CINOV Ergonomie : Syndicat National des Cabinets conseil en Ergonomie (patronal) et  Fédération CINOV

Institutions publiques spécialisées :

Recherche :

page modifiée le 1er mars 2014