L’adhérent

• Il contribue à la vie syndicale au travail et en dehors. Par son adhésion, il renforce le poids de la CFE-CGC Santé au Travail et de la Fédération CFE-CGC Santé-Social pour les négociations.

Le militant

• C’est l’adhérent qui va plus loin dans son engagement syndical. Il fait le choix d’assumer un mandat dans son entreprise, son syndicat, sa fédération, sa confédération ou dans son union territoriale (UL UD UR).

La section syndicale

• Elle regroupe les adhérents de l’établissement ou du service. Ils y élaborent et appliquent les stratégies et actions à mener.

Le sympathisant

• Personne sensible aux orientations du syndicat.- Il soutient nos candidats durant les élections professionnelles et participe aux débats avec les adhérents.

DANS LE SECTEUR PRIVE

Le délégué Syndical ou DS

• Adhérent désigné par son syndicat. Il le représente dans l’entreprise après avoir obtenu plus de 10% des voix aux élections. Responsable de la section syndicale, il conseille et assiste les salariés. Il est le seul habilité à négocier et signer des accords.

Le délégué du personnel ou DP

• Salarié élu par ses collègues pour deux, trois, ou quatre ans. Il veille à l’application des droits des salariés en vigueur.

Le comité d’entreprise ou CE

• Le CE participe à la gestion économique de l’établissement ou du service et à la gestion des œuvres sociales.

Le Représentant de la Section Syndicale Adhérent désigné par son syndicat, il le représente dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsqu’il ne remplit pas les conditions pour être désigné Délégué Syndical. Il ne peut ni négocier, ni signer d’accords mais il promeut l’action du syndicat afin de devenir représentatif aux prochaines élections ».

Le Responsable Syndical au Comité d’entreprise ou RSCE

• Adhérent désigné par son syndicat, il le représente auprès du CE.

La Délégation Unique

• La loi permet de regrouper les missions du Délégué du Personnel et des Représentants au CE en une délégation unique.

Le CHSCT

• Le Comité d’Hygiène et de Sécurité veille et contribue à la protection de la santé et à la sécurité, à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés de l’établissement ou du service et à la bonne application des lois et règlements pris dans ces domaines.

 

 ->  Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés •  PDF Légifrance  •  PDF local

 

DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Les Commissions Administratives Paritaires : CAP

• Elles sont constituées paritairement de représentants de l’administration et de représentants élus du personnel. Organisées par corps, elles gèrent l’avancement et les promotions des fonctionnaires.

Les comités techniques d’établissement

• Instances élues, elles traitent l’ensemble des problèmes d’organisation, méthodes de travail et des modifications statuaires.

A L’EXTÉRIEUR DE L’ENTREPRISE

Le conseil des Prud’hommes

• Tous les cinq ans, les salariés de l’entreprise élisent des juges ayant pour mission de régler les conflits de travail. C’est une juridiction paritaire ayant pour objet de  » régler par voie de conciliation les conflits  » nés lors de l’exécution du contrat de travail et de juger  » ceux pour lesquels la conciliation n’a pas abouti « .

Le conseiller du salarié

• Militant désigné par son organisation syndicale, il est répertorié sur une liste auprès des mairies et des préfectures pour assister un salarié convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction, à défaut d’un Représentant du Personnel dans son établissement ou service.

Les Fonds d’Assurance Formation

• Les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle et continue des entreprises adhérentes. Leur existence nécessite un agrément et des règles de gestion de leurs ressources. Grâce à leurs disponibilités, les OPCA financent des actions de formation tout en étant soumis à des procédures de contrôle.

Les principaux OPCA de nos branches :

• OPCALIA : OPCA interprofessionnel et interbranche (30 branches professionnelles adhérentes)
• UNIFAF : OPCA de la branche Sanitaire, Sociale et Médico-sociale à but non-lucratif.
• UNIFORMATION : OPCA de l’Économie Sociale (FJT, Animation, Aide à Domicile, Tourisme Social, Missions Locales…)
• FORMAHP : OPCA de l’hospitalisation privée à statut commercial.
• ANFH : OPCA de la fonction Publique hospitalière