Recommandations de bonnes pratiques

Recommandations de bonnes pratiques médicales

Depuis l’abrogation par l’ Arrêté du 2 mai 2012 de divers décrets et arrêtés relatifs à la surveillance médicale renforcée des travailleurs, à l’attention des médecins du travail, ceux ci cherchent des recommandations existantes en médecine du travail.

De par la rédaction du nouveau code de déontologie de juillet 2012, obligation est faite aux médecins « d’assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science ». Les données acquises de la science sont spécialement celles pour lesquelles des consensus nationaux et internationaux sont publiés. Si la médecine du travail peut se tourner vers les nombreuses recommandations et consensus publiés dans les diverses autres disciplines médicales, il y en a un manque dans la discipline. Le petit nombre de recommandations spécifiques à la discipline est publié par la Haute Autorité de Santé.

Parmi celles-ci, les recommandations entièrement rédigées par la Haute Autorité de santé peuvent être considérées comme obligatoires à la lettre, pour leurs paragraphes précédés de « il est recommandé », du fait de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 4 2011    ** extrait.

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé portant « il est souhaitable de.. », les recommandations d’organismes portant le label de la Haute Autorité de Santé (par exemple de l’INCa ou de la SFMT), et les autres recommandations et consensus ne sont pas obligatoires, mais, s’ils représentent réellement l’état des données de la science, ils paraissent s’imposer comme référence au sein du colloque médecin/patient de par la rédaction du nouveau code de déontologie médicale.

label HAS SFMT surveillance medico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit
• label HAS SFMT Surveillance médico-professionnelle du risque lombaire manipulations de charges
label HAS INCa poussières de bois
label HAS INCa vessie et cancérogènes
HAS dossier médical en santé au travail (janvier 2009, seule recommandation propre à la HAS, basée sur des références malheureusement non insérées explicitement à l’intérieur du texte de la HAS – un audit sur le contenu du dossier en 2001, dans le cadre de l’EPP, est disponible dans le site de l’INRS),
audition publique HAS SPLF amiante (suivi post-professionnel)
label HAS SFMT Nucléaire
Autres recommandations de la HAS concernant la Santé au travail et notamment celles sur la Qualité de vie au travail.
Autres recommandations de la HAS pouvant concerner la Santé au Travail .
et parmi elles celles concernant les lombalgies :
Prise en charge diagnostique et thérapeutique des lombalgies et lombosciatiques communes de moins de trois mois d’évolution
Diagnostic, prise en charge et suivi des malades atteints de lombalgie chronique
Lombalgie_chronique_Référentiel_2007
Lombalgie_et_lombosciatique_aiguë_Référentiel_2007

Hors de la HAS :

• vibrations main-bras (anglais article détaillé    •    français voir annexe F)
• vibrations corps entier (anglais article détaillé    •    français voir annexe F)
• Certains anciens décrets et arrêtés abrogés (bruit, plomb, hyperbarie, manutentions) véritables diamants de précision polis sur toutes leurs faces, synthèses de l’état de la science, sont d’excellentes recommandations a conserver !!
Guide de déontologie et bonnes pratiques en épidémiologie

Recommandations de bonnes pratiques de prévention

Très nombreuses, elles peuvent être

– réglementairement obligatoires si inscrites dans le code du travail, dans des normes rendues obligatoires par le code du travail, dans les plans santé travail,

– contractuellement obligatoires (exemple recommandations des CTN de la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale)

– facultatives si inscrites dans des normes non obligatoires ou expérimentales, des contrats, des conventions de partenariat (exemple SOCLE COMMUN CNAMTS OPPBTP), des pratiques de corps de métiers basées sur l’état de la science (ergonomes, psychologues, métrologues, ingénieurs et techniciens de sécurité)

 

**

Extrait de l’arrêt du conseil d’état du 27 4 2011 : Dans le domaine de l’information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : / 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d’information, notamment sur les affections de longue durée, en tenant compte, le cas échéant, de ceux élaborés et diffusés par l’Institut national du cancer en application du 2° de l’article L. 1415-2 du code de la santé publique (…) ; que les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé sur la base de ces dispositions ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique les plus appropriées, sur la base des connaissances médicales avérées à la date de leur édiction ; qu’eu égard à l’obligation déontologique, incombant aux professionnels de santé en vertu des dispositions du code de la santé publique qui leur sont applicables, d’assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science, telles qu’elles ressortent notamment de ces recommandations de bonnes pratiques, ces dernières doivent être regardées comme des décisions faisant grief susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ….

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