Recommandations et avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins concernant la Santé au Travail :
- Avis du CNOM sur les décrets de Janvier 2012, exigeant notamment l’application de la garantie offerte à l’indépendance des médecins par un fonctionnement correct de la commission médico-technique.
- 2004 CNOM rapport dossier medecine travail : Le dossier médical en médecine du travail Dr. François-Xavier LEY, 01/06/2004 : Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins de janvier 2003 et actualisé en juin 2004. Références :
– rapport conjoint Ordre-Ministère du Travail 1995
– dossier hospitalier : décret N°92-329 du 30 mars 1992
– Recommandations de l’ANAES pour la pratique clinique. Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement (Arrêté du 5 mars 2004)
– Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 : accès aux informations de santé (chapitre sur l’information a posteriori)
LES CERTIFICATS MEDICAUX : RECOMMANDATIONS DU CNOM
Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale actualisation du rapport de 2003 : 19/06/2015 : – presentation – texte du rapport 06 2015
L’Ordre des médecins garant de l’indépendance professionnelle des médecins du travail communiqué de presse du 16/05/2013
LES CERTIFICATS MEDICAUX , Règles générales d’établissement, MM. BOISSIN et ROUGEMONT Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins d’octobre 2006 – presentation – Intégralité du rapport : Les certificats médicaux