Article 1er
Il est constitué sous le titre « Syndicat Général des Médecins du Travail et des Professionnels des Services de Santé au Travail », un syndicat usuellement dénommé CFE-CGC Santé au Travail. Celui-ci est régi par le titre 1er du Livre 4 du Code du Travail et par les présents statuts.

Article 2
Ce syndicat a pour but l’étude et la défense des intérêts moraux, économiques et sociaux des Médecins du Travail et des Professionnels des Services de Santé au Travail.

Article 3
Ce syndicat est adhérent à la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action sociale, et par son intermédiaire, à la Confédération Française de l’Encadrement CGC.

Il comprend 2 sections :

–    la SGMT : Section Générale des Médecins du Travail
–    la SPSST, Section des Professionnels des Services de Santé au Travail.

Article 4
Son siège est fixé à Paris, 39 rue Victor Massé (75009), et peut être transféré par une simple décision du Bureau.

Article 5
Peut faire partie du syndicat tout Médecin du Travail et tout Professionnel des Services de Santé au Travail exerçant des responsabilités et prenant des initiatives, adhérant aux présents statuts et ayant acquitté la cotisation.

Article 6
Peut être exclu du syndicat, par décision du Bureau, sauf recours devant l’Assemblée générale, tout membre en retard de cotisations, tout membre ayant fait notoirement acte d’hostilité à l’égard du syndicat, de la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale ou de la Confédération Française de l’Encadrement CGC, ou dont la conduite est manifestement contraire à la loyauté ou à la probité.

Article 7
Le syndicat est administré par un bureau composé de 18 membres, dont un Président, 2 Vice-Présidents, 1 Secrétaire général, 1 Secrétaire général adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier adjoint, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Peuvent être appelés à siéger avec voix consultative, les Délégués Régionaux élus par les sections locales ou, à défaut, désignés par le Bureau.
Autant que faire se peut, les membres constituant le bureau représenteront proportionnellement l’ensemble des composantes professionnelles du syndicat.

Article 8
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau, notamment lors du premier trimestre de chaque année pour entendre les rapports moraux et financiers de l’année écoulée. Elle doit en outre être convoquée à tout moment si la demande en est effectuée par plus de la moitié des membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9
Pour faire face aux dépenses du syndicat, chaque membre acquitte une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Article 10
Les modifications aux présents statuts ou la dissolution du syndicat ne peuvent être prononcées que par une Assemblée générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. Les décisions y seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée en fixe les modalités.