Psychologues du Travail & Psychosociologues

Psychologues du Travail et psychosociologues en Service de Santé au Travail

1. accord du 20 Juin 2013 ANNEXE I / CLASSIFICATION DES EMPLOIS / FILIÈRE PRÉVENTION

Fiche de fonctions intitulée psychologue du travail et groupant psychologues du travail et d’autre professions n’ayant pas le titre réglementaire de psychologue du travail comme les sociologues et les psychosociologues du travail : ->  voir la fiche de la CCN <-  .   Ci dessous, les titres 2 et 4 ne concernent que les titulaires du titre réglementaire de psychologue du travail

2. Réglementation du titre de psychologue :

  • Article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985, modifié le 26 août 2005 (usage professionnel du titre de psychologue)
  • Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ((Dernière modification : 10 02 2005)
  • Loi n°2002-303 du 4 Mars 2002   article 57 contraignant les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue à faire enregistrer leur diplôme dans le département, la liste départementale étant publiée une fois par an
  • Circulaire DGS n°2003-143 du 21 Mars 2003 (non au JO, seulement au BO du Ministère de la Santé) relative à l’enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental dans le répertoire ADELI
  • Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions (les psychologues, n’étant pas des professionnels de santé, ne sont visés que par son TITRE II )
  • Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
  • Arrêté du 12 Juillet 2012 relatif au traitement de données ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions

3. Sociétés et associations généralistes hors santé au travail :

4. Ebauche de réglementation ordinale de la déontologie des psychologues :

  • CNCDP Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues
  • Code de déontologie des psychologues (1996 / 4-02-2012, signé par la CFE CGC (lien vers les signataires actuels). Malgré l’opposition du GirédéP le 24 octobre 2009, et encore récemment de la CGT a la création d’un ordre professionnel des psychologues, une réglementation ordinale pourrait être décidée avant 2017 disent certains professeurs, et l’existence d’ordres nationaux des psychologues Belge, Espagnol et Italien, et plus récemment Allemand pousse les organisations à appuyer ce mouvement général.

5. Formations, enseignements en psychologie du travail

6. Associations de psychologie du Travail :

7 Intégration à la Convention collective nationale des SSTI :

Souvent dans les services, les psychologues du travail et psychosociologues du travail n’étaient intégrés que comme techniciens de différents niveaux. En tout cas, c’était le cas dans la grille de la CC des SSTI jusqu’en 2013. Leur intégration en tant que profession a été faite par l’accord du 20 Juin 2013 dans la révision de la grille des fonctions. Celle-ci, en Commission Paritaire Nationale de Branche des Services de Santé au Travail, avait débuté fin 2011 avec la participation très active et spécifique de nos délégués CFE-CGC Santé Travail, sous le contrôle des psychologues et autres IPRP négociateurs et du bureau de notre syndicat. La fiche de fonction des psychologues du travail et assimilés a été négociée, nous avons proposé notre version. Elle est maintenant intégrée a la CCN sous une forme fonctionnelle générale associant l’ensemble des professions assimilées et regroupées sous l’appellation purement conventionnelle « psychologue du travail » . L’accord de méthode 2012 avait permis la finalisation et la publication de la grille sans que toute la convention collective soit dénoncée.

8. Intégration des fonctions des psychologues du travail et psychosociologues dans les SSTI

Selon les services, on constate diverses configurations permettant de répondre aux besoins accrus de prévenir les troubles psychosociaux de santé du fait du travail :

  • axe organisationnel collectif : psychologues du travail, psycho-ergonomes, ergonomes, psychosociologues, sociologues du travail
  • axe individuel : psychologues cliniciens, psychologues du travail, psychologue de réorientation professionnelle, ergonome intervenant sur l’adaptation individuelle des postes pour les personnes handicapées. Dans cet axe, diverses répartitions s’observent entre les SSTI, les services sociaux, les SAMETH, et en collaboration avec les assistants des services sociaux.

Etude de l’INRS en cours –   Presentation rapide

Et le 15 01 2013  : annonce de la naissance de Reliance & Travail, Réseau National des Psychologues et Psychosociologues en Services de Santé au Travail Interentreprises. « Objet : rassembler les psychologues et psychosociologues exerçant au ssti ; permettre les échanges et faciliter la formation continue entre les professionnels du réseau ; contribuer à la construction de ces métiers : identifier, partager, mettre au débat les diverses pratiques professionnelles, construire des repères communs, mutualiser les connaissances et les méthodes issues de la pratique ; relayer les offres d’emploi et de stage et favoriser l’intégration des nouveaux psychologues et psychosociologues dans les ssti ; favoriser les échanges interdisciplinaires et interprofessionnels ; promouvoir le travail des psychologues et des psychosociologues au ssti auprès des différents interlocuteurs ; animer diverses actions (colloques, journées d’études, articles, formations) en cherchant à promouvoir les collaborations ; favoriser les liens avec les laboratoires universitaires et autres organismes de recherches. Siège social : 86, boulevard Diderot, 75012 Paris »  Adresse contact : info@reliancetravail.org   site http www.reliance-et-travail.com

RELIANCE ET TRAVAIL a organisé une journée d’études sur « LES ECRITS DU PSYCHOLOGUE EN SSTI  » le vendredi 4 Avril 2014 Maison des passages a lyon.

Dans le numéro 150 de la revue Références en santé au travail de l’INRS : article de Reliance et Travail sur la journée d’etude du 30 septembre 2016 La prévention des risques psychosociaux : un travail d’équipe !

 

 

 

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