Le débat du 1er Juillet a l’Assemblée Nationale

2 juillet 2015 – débat en video de la commission des affaires sociales de l’assemblee nationale le 1er juillet sur les amendements Issindou.  A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 30 juin, le texte est passé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale Mercredi 1er juillet 2015 : la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Si les nouveaux amendements Issindou sont retirés, ils seront re-débattus a l’assemblée nationale le 7 juillet.  Voir l’état du projet de loi après la séance du 1er juillet  (l’article 19 I B. incluant la notion d’aptitude securitaire pour les tiers est hélas conservé, l’article 19 quater réintegre les pathologies psychiques professionnelles). voir aussi le > Le dossier complet du projet de loi sur le dialogue social et l’emploiLire la suite

Rapport au COCT : stupeur et tremblements

26 05 2015 – un rapport de mission demandé par le ministre du travail a été présenté au COCT afin d’y recueillir les remarques des partenaires sociaux. Notre réaction à sa lecture : Communiqué de presse du syndicat Santé au Travail CFE-CGC . Voir le contenu de ce Rapport Issindou , Voir le dossier du Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, n° 2792 et y lire les Amendements adoptés le 22 Mai 2015 343, 453, 455, 515, 532 … avant meme que le rapport soit soumis au COCT. Le texte de loi passera ensuite au Sénat, puis reviendra a l’Assemblée Nationale après passage en Commission Paritaire.