26 05 2015 – un rapport de mission demandé par le ministre du travail a été présenté au COCT afin d’y recueillir les remarques des partenaires sociaux. Notre réaction à sa lecture : Communiqué de presse du syndicat Santé au Travail CFE-CGC . Voir le contenu de ce Rapport Issindou , Voir le dossier du Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, n° 2792 et y lire les Amendements adoptés le 22 Mai 2015 343, 453, 455, 515, 532 … avant meme que le rapport soit soumis au COCT. Le texte de loi passera ensuite au Sénat, puis reviendra a l’Assemblée Nationale après passage en Commission Paritaire.