Les amendements Issindou devant le Sénat

20 Juin 2015 – Les amendements issindou adoptés le 2 Juin par l’assemblée nationale passent devant le Sénat ! Par l’Article 19, les salariés malades perdent plusieurs protections très importantes !

2e séance du mardi 2 juin 2015

Scrutin public n° 1127 sur l’ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (première lecture). au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015 , TA n° 521

Le Sénat examine le texte le 22 Juin : voir le dossier sur le site du sénat

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