10 Octobre 2018 – des concertations devraient débuter entre ministère et partenaires sociaux
fin Octobre sur la santé au travail. Des diagnostics de la situation de la prévention en santé au travail et des propositions ont été formulée notamment par trois rapports :
- – Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, Pr Paul Frimat, Septembre 2018 -> Site de la documentation française,
- – Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, Charlotte LECOCQ , Bruno DUPUIS, Henri FOREST, Hervé LANOUZIERE Aout 2018 -> Site de la Documentation française,
- – Rapport d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination , Pierre DHARREVILLE, Juillet 2018 -> Site de l’Assemblée Nationale
Les deux derniers rapports de la liste ci dessus sont congruents sur le diagnostic et l’action concernant les services de santé au travail :
- – pour le rapport Dharréville : créer un » service public – réseau national de prévention » et un « service public unifié de santé au travail » ,
- – pour le rapport Lecocq : regrouper les services de santé au travail interentreprises, l’OPPBTP régional, la CRAT-MP, l’Aract en une structure régionale de prévention, de droit privé, permettant l’accès des bénéficiaires a un guichet unique , et regrouper l’Anact, l’OPPBTP national et l’INRS en une structure nationale de droit public assurant la recherche appliquée et l’ingénierie de prévention. La gouvernance de ces 2 niveaux intègrerait l’Etat et les partenaires sociaux.
Voir la position de la Confédération CFE-CGC -> communiqués de Presse du 22 aout 2018 , et du 26 septembre 2018
Rappel des propositions de notre Syndicat Santé Travail faites en avril 2018 -> Mission Lecoq : nos propositions