11 Mars 2017 – Le Conseil National d’orientation des Conditions de travail : rôle
Le Conseil d’orientation des conditions de travail exerce une double fonction : une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative relative aux textes de toute nature concourant directement à la mise en œuvre de cette politique. Il comprend les formations suivantes
Trois formations générales :
1 Le Conseil National d’Orientation des conditions de Travail (anciennement Comité Permanent):
– participe à l’élaboration des orientations stratégiques nationales et internationales relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels, et notamment du plan santé au travail, le cas échéant sur la base des propositions du groupe permanent d’orientation ainsi qu’au suivi de leur mise en oeuvre;
-examine le bilan annuel des conditions de travail établi par les services du ministère chargé du travail, qui comprend le bilan annuel des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. Dans ce cadre, il organise un suivi des statistiques sur les conditions de travail et peut réaliser toute étude se rapportant formule également des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation sur les conditions de travail;
-participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
2 La commission générale est consultée sur les projets de loi et d’ordonnance ainsi que sur les projets de décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail. Sur ces textes, elle rend l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail.
3 Le groupe permanent d’orientation des conditions de travail participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires. Il est consulté avant leur adoption. Il :
-participe à l’élaboration du plan santé au travail, en proposant au ministre chargé du travail les orientations pour celui-ci;
– participe à l’orientation de la politique publique en santé sécurité au travail, en formulant des avis ou des propositions sur les questions particulières figurant dans son programme de travail annuel ou traitées à la demande du ministre chargé du travail ou encore de tout autre thème entrant dans son domaine de compétences;
-contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen ou international en matière de santé et de sécurité au travail;
-participe à la coordination des acteurs de la santé au travail, notamment en formulant des avis et des propositions visant à améliorer son pilotage
-participe à la coordination et l’information des groupes permanents régionaux d’orientation des conditions de travail mentionnés aux articles R. 4641-21 et suivants;
-élabore une synthèse annuelle de l’évolution des conditions de travail.
Six commissions spécialisées
Les différentes commissions spécialisées au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail sont les suivantes :
- Une commission spécialisée n° 1 compétente sur les questions transversales, les études et la recherche, ainsi que sur la politique européenne et internationale. Elle est notamment compétente sur la promotion et la diffusion de la culture de prévention, la promotion de bonnes pratiques, la formation, les risques relatifs à l’organisation du travail, les risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail, la pénibilité, les interventions des agences publiques dans ces domaines, notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Agence nationale santé publique France§. et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Elle est également compétente sur les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. Elle est compétente sur les aspects transversaux et les orientations de la politique européenne et internationale (point « focal » de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, relation avec l’OIT, etc.) ;
- Une commission spécialisée n°2 chargée des questions relatives à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- Une commission spécialisée n°3 chargée des questions relatives à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires et permanents. Elle est également notamment compétente sur les questions relatives aux installations électriques, au bâtiment et aux travaux publics et aux chantiers temporaires ;
- Une commission spécialisée n°4 chargée des questions relatives aux pathologies professionnelles. Elle est notamment compétente sur les questions relatives à la connaissance de l’origine potentiellement professionnelle des pathologies, aux maladies professionnelles et à l’articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles ;
- Une commission spécialisée n°5 chargée des questions relatives aux acteurs de la prévention en entreprise. Elle est notamment compétente sur les services de santé au travail et médecins du travail, membres de l’équipe pluridisciplinaire et sur les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- La commission spécialisée n°6 est chargée des questions relatives aux activités agricoles.
Télécharger la page sous forme de PDF : -> Role du COCT <-
Le site du COCT dans celui du ministere permet d’accéder :
- aux travaux du COCT :
Le rôle du Conseil National d’orientation des Conditions de travail (mise a jour du 9 Mars 2017) .
Les travaux du Groupe permanent d’orientation du COCT (mise a jour du 9 Mars 2017)
- aux textes régissant le COCT :
- aux communiqués du COCT, notamment ceux sur les services ST :
En tant que syndicat Santé Travail CFE CGC , nous précisons que la CFE CGC est très active dans ces comités, groupes , commissions du COCT, Notre voix est largement entendue.
——————