11 Mars 2017 – Contribution CFECGC (CNOCT 23 2 2017)

Déclaration de la CFE-CGC faite le 23 2 2017 au CNOCT

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, la CFE-CGC remercie ses partenaires du GPO pour l’état d’esprit constructif et le sérieux qui règne au lors de nos échanges. Nous tenons aussi à souligner l’implication de la DGT notamment dans la rédaction des synthèses et leur transcription dans les textes, ce qui n’est pas toujours tache aisée. Merci à Madame la Ministre pour la confiance que vous avez témoignée dans nos travaux.

Nous reconnaissons aussi le travail des institutionnels, l’INRS notamment sur la vision prospective sur le travail.

Les textes sont sortis et la CFE-CGC se préoccupe maintenant de leur déclinaison opérationnelle régionale qui se doit d’être à la hauteur de nos ambitions nationales.

En ce qui concerne le décret COCT et CROCT, son application coïncide dans la plupart des régions avec l’écriture des Plans Régionaux. Ce décret légitime notre action au niveau national et renforce le dialogue social en région notamment par la création du groupe régional d’orientation.

Nous pouvons témoigner à notre assemblée de l’exemple de la Bretagne qui a élaboré son plan fin 2016. Celui-ci comprend 14 actions prioritaires et autant de groupes de travail ; ainsi 120 personnes participent et relaient leur action sur le terrain à d’autres intervenants. L’engagement professionnel est important, cependant, une partie du travail se fait sur du temps gris. Parmi les partenaires sociaux, l’UPA et la CPME, jusqu’ici discrètes, s’investissent dans des groupes de travail ce qui est de bon augure pour la santé au travail dans les TPE et PME particulièrement ciblées dans le PST3. Un climat de confiance s’est progressivement installé et, loin des postures, c’est le coté pragmatique qui est recherché. Ainsi, au-delà du prescrit national, le CRPRP s’est adapté aux spécificités locales par des actions sur le travail des femmes , le secteur hospitalier, les industries marines et renouvelables et l’évaluation des actions. Il semble enfin que les services de santé au travail, après la parution du décret sur la modernisation de la médecine du travail souhaitent mieux s’intégrer dans le processus mais ceci reste à confirmer. La gouvernance des services de santé au travail est toujours un sujet à traiter.

En ce qui concerne le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail, le consensus du GPO a permit d’élaborer un texte qui préserve le caractère individuel et médical du suivi individuel tout en faisant face à la diminution du nombre de médecins du travail. Pour la CFE CGC, la dichotomie entre suivi individuel avec risques et suivi individuel sans risques ne permet plus de prendre suffisamment en compte, les risques auxquels les cadres sont exposés : les risques psychosociaux et organisationnels responsables de suicides, burn-out et les risques cardiovasculaires. L’encadrement paye un lourd tribut. Les cadres au forfait jours travaillent parfois plus de 70 heures par semaine et présentent 3 fois plus de risques cardiovasculaires ou d’AVC que le reste de la population. La suppression de la rencontre régulière et systématique avec le médecin du travail pour ces salariés à risques n’est pas compensée par la possibilité pour tout salarié de rencontrer le médecin du travail. Ces salariés sont bien souvent dans le déni jusqu’aux conséquences fatales. Les RPS sont des risques comme les autres auxquels s’appliquent des mesures de prévention primaire. Celle-ci est toujours difficile à mettre en place car elle remet en cause le management et l’organisation de l’entreprise. La mise en place d’un dispositif de reconnaissance des pathologies mentales liées au travail est un levier fort d’incitation à la prévention. La mission parlementaire récente appuie notre propos,

Ce décret élaboré paritairement doit être mise en œuvre dans les SIST en s’appuyant sur un fonctionnement coordonné des membres des équipes pluridisciplinaires par le médecin et des CMT pilotées par les professionnels de santé au travail et non l’administration du services. Les nouvelles dispositions du décret conduisent à renforcer la formation des membres de l’équipe pluridisciplinaire et notamment celle des infirmiers.

Pour toutes ces raisons, il nous parait très important que l’agrément des services soit fortement conditionné à une application attentive de la loi et du décret. Dans cet esprit, la mise en place du système de recueil de données en santé travail, attendu depuis fort longtemps est, plus que jamais, nécessaire, c’est la raison pour laquelle ce sujet est à l’ordre du jour des prochains travaux du GPO.

La question de la formation des professionnels de santé au travail est aussi un sujet traité par le GPO ; la situation est alarmante et simple : si rien n’est fait le système est voué à l’apoptose. La réflexion du groupe a débouché sur des propositions concrètes et nous attendons beaucoup de la mission interministérielle en cours et nous y contribuerons,

Le programme prévu au GPO permettra cette année encore de faire progresser le dispositif de santé au travail, aujourd’hui bien structuré. Ainsi l’amélioration des systèmes d’information des services de santé au travail fournira les indicateurs permettant de connaître et de piloter efficacement le système de santé au travail.

La refonte de l’agrément des experts devrait renforcer la démarche de prévention primaire notamment concernant les organisations du travail et leurs effets pathogènes possibles. La réorganisation du fonctionnement de la commission 4 devrait nous permettre de travailler sur les pathologies liées aux facteurs psychosociaux.

La CFE-CGC continuera à s’impliquer dans la santé au travail toujours dans le même esprit constructif.

Je vous remercie.

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Le site du COCT dans celui du ministere permet d’accéder :

• aux travaux du COCT :

Le rôle du Conseil National d’orientation des Conditions de travail (mise a jour du 9 Mars 2017) .

Les travaux du Groupe permanent d’orientation du COCT (mise a jour du 9 Mars 2017)

• Exemples de travaux du COCT ayant bénéficié de contribution de la CFE CFC :

Communiqué du COCT sur la normalisation 3 novembre 2016

propositions du GPO du 13 Juin 2016 pour un plan formation