18 Mars 2015 – L’Assemblée Nationale a examiné ce jour le projet de loi relatif à la santé Il prévoit dans son article 6 ce que nous attendions depuis longtemps : l’autorisation pour le collaborateur médecin d’exercer les fonctions dévolues aux médecins du travail, dans les conditions qui seront fixées par décret.

Dossier du Projet de Loi relatif a la santé

Projet de loi relatif a la santé