CFE-CGC : tentative de retour à l’ordonnance !

18 Mars 2015 – La CFE-CGC est choquée de retrouver dans une proposition d’amendement à la loi de santé un amendement déposé le 13 Mars 2015 pour reproduire le passage de la loi Macron permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur la constatation de l’aptitude et de l’inaptitude médicale et sur toute modification des priorités d’intervention des médecins du travail et des services de santé au travail. Nul doute que cette erreur ne sera pas acceptée par les représentants de la Nation.

Communiqué de presse de la CFE-CGC

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