19 Novembre 2013 – Le CNOM publie de nouveaux modèles de contrats     sur son site, ce qui était nécessaire vu l’obsolescence des modeles de 2008 2011 :

• –  Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d’un service interentreprise de santé au travail. L’indépendance du médecin du travail y parait mieux hiérarchisée que dans le chapitre des contrats de la CCN des SSTI du 20 Juin 2013. Les exigences de la HAS de Janvier 2009 concernant la confidentialité du dossier médical n’y sont pas insérées. Les règles relatives au secret vis-à-vis de l’employeur ou des personnels administratifs de la structure de médecine du travail découlant de l’article R.4127.104 du Code de la santé publique ne sont pas rappelées. Le médecin du travail peut entreprendre lui même des recherches et études épidémiologiques… reste à faire appliquer ce modele purement CNOM qui se distingue maintenant du modele anterieur qui avait été rédigé avec le CISME
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• –  Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d’un service autonome de santé au travail