26 octobre 2013 – En réponse au recours gracieux de la CFE-CGC         

le Directeur du travail a indiqué dans sa lettre du 19 septembre 2013   que le texte de l’arrêté du 20 Juin 2013 concernant le modèle de fiche d’aptitude est bien conforme aux textes de 2011 – 2012.

Cependant, pour la CFE-CGC, les points soulevés demeurent très litigieux, spécialement le report des restrictions d’aptitude dans une zone mal définie pour le lecteur, et le délai de 15 jours. La CFE-CGC reprendra contact avec le Ministère.