30 Novembre 2013 – L’avis de notre syndicat sur l’accord du 20 06 2013. …
cliquez pour télécharger le texte de notre recommandation pour l’interpretation de l’accord CCN : L’avis de notre syndicat sur la nouvelle convention du 20 06 2013. ♦ Texte de l’accord ♦ Accord avec les signatures (image)
Pour la question des cotisations liées aux accessions au statut cadre, notre syndicat rappelle que seule la CPNB a la légitimité de solliciter l’AGIRC. La lettre de questionnement a été envoyée a l’AGIRC en Février 2014
-> lien vers la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 .