Convention – accord du 20 6 2013 : Avis de notre syndicat

30 Novembre 2013  –  L’avis de notre syndicat sur l’accord du 20 06 2013.     …

cliquez pour télécharger le texte de notre recommandation pour l’interpretation de l’accord CCN :   L’avis de notre syndicat sur la nouvelle convention du 20 06 2013. ♦ Texte de l’accord  ♦ Accord avec les signatures (image)

Pour la question des cotisations liées aux accessions au statut cadre, notre syndicat rappelle que seule la CPNB a la légitimité de solliciter l’AGIRC. La lettre de questionnement a été envoyée a l’AGIRC en Février 2014

-> lien vers la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 .

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