10 décembre 2022 – publication de 3 accords du 20 Octobre 2022
- – Avenant n°2 à l’Accord sur la formation professionnelle (modifiant la durée du contrat de professionnalisation de l’ Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ) étendu par l’Arrêté du 31 mars 2023.
- – Avenant à l’avenant n°2 modifiant l’annexe I : précision sur l’alignement des RMAG de la classe 1 et 2 par l’avenant n°2 du 17 février 2022
- – Avenant frais déplacement et repas au 1er janvier 2022