15 aout 2019 – RÉUNION DE CONSENSUS
ENTRE LES SYNDICATS D’EMPLOYEURS ET DE SALARIÉS : À la fin c’est le gouvernement qui gagne et qui fera le jeu de qui ?
SOMMAIRE
EDITORIAL Anne Michele Chartier – La Santé au Travail, un sujet qui n’a pas réussit à faire consensus entre organisations syndicales et patronales p 3
Article de Mickaël Ciccotelli dans Tripalio « Réforme de la santé au travail : un nouveau camouflet pour les partenaires sociaux » p 4
Article d’Alain Ruello dans les Echos « Santé au travail : le gouvernement va devoir reprendre la main » p 5
LA RÉFORME: Communiqué du COCT en réponse a la demande des ministres aux partenaires sociaux (12 mars 2019) p 6
LA RÉFORME: Lettre des ministres à chacun des partenaires sociaux pour les suites du rapport Lecocq et rapport Berard (12 Mars 2019) p 7-9
LA RÉFORME: La confédération des artisans propose à l’issue d’un groupe de travail des solutions tout à fait perturbantes (16 avril 2019) p10-11
LA RÉFORME: Demande des partenaires sociaux d’éclaircissement – Un dialogue de sourds : le ministère demande et en même temps fait une mission d’expertise pour préparer la réforme quelle que soit la position des partenaires sociaux (23 mai 2019) p 12-13
LA RÉFORME: Réaction des services de présenter des solutions toutes faites et présentables aux partenaires sociaux avec le message indirect de ne rien toucher au système actuel ! De même apparaissent toute une série de communications des services sur leurs actions « remarquables » ou sur divers sondages démontrant que tout va bien (14 juin 2019) p 14-16
LA RÉFORME: Lettre de réponse du ministère au courrier des partenaires sociaux du mois de mai s’interrogeant sur la mission des trois experts parallèle à leurs travaux (26 juin 2019) p 17-18
LA RÉFORME: La Place des médecins est à redéfinir – Bernard Salengro p 19-20
LA RÉFORME: Synthèse mission du GPO du COCT – Réforme de la santé au travail et du système de prévention des risques professionnels: La position finale des employeurs est incompatible avec un éventuel consensus avec la position des salariés (5 Juillet 2019) p 21-23
LA RÉFORME: Communiqué final des partenaires sociaux et leur positionnement commun vis-à-vis des problèmes de la santé au travail (12 juillet 2019) p 25-28
INVALIDITÉ ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES: L’invalidité en 1 ère catégorie et travail à mi-temps : Certaines CPAM interdisent l’arrêt de travail , article du Dr Christian Expert (p 29-36)
CHOMAGE: Communiqué de Presse UGICT-CGT / CFE-CGC : Pétition commune UGICT-CGT / CFE-CGC contre le projet du gouvernement sur l’indemnisation chômage des cadres (11 juin 2019) p 37
CHOMAGE: Communiqué de Presse CFE-CGC : Réforme de l’Assurance Chômage : Une attaque violente contre les cadres, un populisme assumé (19 Juin 2019) p 38
AGEFIPH: Rapprochement Pôle Emploi – Cap Emploi: Grands principes et éléments de positionnement de l’Agefiph (4 juillet 2019) p 39-41
AGEFIPH: Communiqué de Presse CFE-CGC : Emploi et handicap : La CFE-CGC au rendez-vous ! (09 Juillet 2019) p 42
AGEFIPH: Communiqué de Presse CFE-CGC : La capacité d’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap remise en cause . p 43
ACTUALITÉS: Communiqué de Presse CFE-CGC : Crise d’Action Logement : la CFE-CGC dénonce les crises de gouvernance à répétition et appelle à une gestion paritaire exemplaire (24 Juin 2019) p 44
BRANCHES PROFESSIONNELLES ET CONVENTIONS COLLECTIVES: Lettre de mission à Pierre RAMAIN (15 Janvier 2019) p 45-46
BRANCHES PROFESSIONNELLES ET CONVENTIONS COLLECTIVES: Communiqué de Presse CFE-CGC : Les cinq confédérations réaffirment leur attachement le plus fort au rôle régulateur de la branche professionnelle (11 juillet 2019) p 47
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