Sans délai : interprétation par l’Ordre

25 septembre 2017 – l’Ordre des médecins précise l’orientation

sans délai des salariés vus en visite d’information et de prevention par un autre professionnel que le médecin du travail . Il rappelle aussi sa position concernant le professionnel effectuant la visite d’information et de prevention a l’embauche : c’est le médecin du travail.

« il nous semble qu’on ne peut effectivement pas prévoir l’orientation du travailleur vers un médecin du travail par un report systématique du RDV. C =e n’est d’ailleurs pas ce que prévoit le texte cité ci dessus (L 4623-1 alinea 1)….
Il convient de prévoir que l’infirmier qui pratique la visite d’orientation et de prévention doit prevenir le médecin du travail sans délais, au besoin par téléphone pour lui exposer le problème et le contexte. C’est au médecin du travail d’apprécier a conduite a tenir:
– consultation immédiate du salarié,
– temporisation (et prise de RDV) [si le médecin du travail estime le risque acceptable]  »

lire la -> Réponse de l’ordre des médecins <- au Syndicat CFE CGC Santé Travail

La réponse du cnom sur ce point crucial de la loi du 8 aout 2016 et du decret El Khomri du 27 12 2016 n’est pas évasive comme les questions réponses de la DGT .

Celles ci semblent maintenant plutôt avoir répondu aux nécessités du CISME et a son invention de ses soi disant « formalités impossibles ».

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