19 novembre 2016 – le COCT a reçu le projet de décret médecine du Travail de la DGT

Les partenaires vont fournir leurs commentaires sur la rédaction et le contenu du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail. La publication en est prévue fin décembre pour une application au 1er Janvier comme prévu. Le décret doit préciser les risques (impactant la surveillance médicale et la prevention par les SST), la periodicité, la visite d’information et de prevention, et une organisation juridiquement précise de l’inaptitude.

Certains sites ont publié ce projet de décret. Attention, certaines modifications importantes peuvent encore advenir.