3 novembre 2016 – santé au travail : Norme  ou reglementation ?

Le COCT rappelle son opposition à la norme qui gênerait la régulation sociale et reglementaire de la santé au travail.

références :

->> norme ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

->> GPO : Groupe Permanent d’Orientation du COCT  : pdf : communiqué de presse du COCT,  pdf : avis du COCT

->> Bureau International du Travail : L’avis du BIT du 19 octobre 2016 (pdf) était qu’il n’est pas certain que cette norme respecte et soutienne les dispositions des normes internationales du travail. Cependant, des avancées positives sont notées par le BIT dans le projet de norme : reintroduction du droit de retrait, réintroduction de la fourniture des EPI, de la possibilité d’une prise en charge de la formation, réintroduction du droit des institutions representatives du personnel a particpier a la regulation de la SST.