21 Novembre 2015 – Loi Rebsamen et Santé au travail : explications de la CFE CGC
loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi :
- ce qui change dans le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel: analyse CFE-CGC :
- Fiche 1 La Commission paritaire régionale interprofessionnelle
- Fiche 2 Valorisation des parcours professionnels des élus
- Fiche 3 Les représentants des salariés dans les organes de direction
- Fiche 4 La nouvelle DUP
- Fiche 5 Regroupement par accord des IRP
- Fiche 6 Le nouveau fonctionnement des IRP
- Fiche 7 L’information consultation
- Fiche 8 Obligations de négocier en entreprise
- Fiche 9 La négociation sans délégué syndical
- Fiche 10 Récapitulatif des dispositions