18 septembre 2015 – l’art.6 de la loi de modernisation de notre système de santé  a été adopté le 16 Septembre par le Sénat

-> dossier du projet de loi sur le site du Sénat

Mais le parcours législatif n’est pas fini ..

Noter l’annulation de la circulaire du 9 nov 2012 concernant le remplacement de médecin du travail pour absence de moins de 3 mois par le médecin collaborateur par décision du Conseil d’Etat n°368775 du 01/06/2015