Responsabilité des acteurs en santé au travail

17 Juillet 2014 – le rôle du directeur du SSTI est très souvent mal interprété par les services, où il se trouve empiéter sur celui des médecins et des IPRP. Pourtant, la loi du 20 juillet 2011 et les décrets du 30 Janvier 2012 et du 11 juillet 2014 interdisent bien au directeur d’exercer les missions du service. En attendant le colloque de 2015 sur le sujet, voici notre analyse juridique sous forme d’un tiré a part de la revue Espace Santé au Travail n°47 de Mai 2014

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