10 Juin 2014 – nous publions une décision de la Direction Générale du Travail du 29 04 2014
A la suite d’un recours hiérarchique de la CFE CGC : la DGT écrit que le directeur de service ne peut superviser l’équipe pluridisciplinaire : cette supervision par le directeur, qui avait été acceptée par la DIRECCTE, était une interprétation abusive des textes, hélas extrêmement courante dans les services. Selon l’article L4622-8, c’est bien le médecin du travail et non pas le directeur qui doit coordonner l’équipe pluridisciplinaire. Lire la décision. (extrait du n°47 de la revue Espace Santé Travail)