L’Arrêté du 2 5 2012 abrogeant des contenus de SMR annulé

7 Juin 2014 – L’Arrêté du 2 5 2012 abrogeant des contenus de SMR annulé par le Conseil d’Etat  

Dans sa décision du 4 juin 2014,  le Conseil d’Etat abroge, pour des raisons de forme, cet arrêté qui annulait les instructions qui contraignaient les médecins du travail pour la silice, les substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie, le benzène, le plomb, le bruit, les travaux hyperbares, les rayonnements ionisants, les manutentions, l’amiante. En attendant leur ré-abrogation dans de bonnes formes, cela est l’occasion de rappeler la bonne valeur médicale, technique et organisationnelle de certains d’entre eux (bruit, plomb, manutentions ..), les plaçant de fait comme recommandations de bonnes pratiques

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