22 Mars 2014 – Nombreux problèmes d’interprétation de l’accord du 20 Juin 2013 signalés ..
l’absence de séparation des filières est récurrente. Par exemple les fonctions des responsables de pôle semblent à repréciser. Le guide d’interprétation du Cisme de Décembre 2013 lui-même, diffusé aux services, a été semble-t-il un motif illégitime de dénonciations massives des accords d’entreprise. Sa page 23 portait en effet « les services sont invités à procéder à une dénonciation … », alors que l’accord du 20 juin et la loi disent le contraire. Le guide d’interprétation du CISME ne doit pas se substituer a la CCN !! Nous veillerons à préciser ces interprétations au sein de la Commission Nationale d’interprétation de la CCN, qui a déjà rendu un avis sur un un litige. Nous incitons nos adhérents à faire remonter tout litige au service juridique de la Fédération et au bureau du Syndicat.
Avril 2014 : à la suite de nos observations, une 3e révision du guide du Cisme a été diffusée en Mars, restant encore porteuse d’erreurs, notamment celle du libre complément. Nous rappelons à nos adhérents que nous avons publié plusieurs analyses et guides d’application :
1/ Bulletin adhérents n°4/2013 – Octobre 2013 : 1. La Convention Collective, révision partielle. Comment y trouver son compte ? et diffusion publique du meme article sur ce site L’avis de notre syndicat sur l’accord du 20 06 2013 , reproduit dans la revue Santé Travail n°46 Mars 2014 : « COMMENT Y TROUVER SON COMPTE ? »
2/ Bulletin adhérents n°1/2014 – Février 2014 : PV de l’AG du 18 01 2014 : Présentation de l’accord du 20 Juin 2013 à la lumière de l’analyse des négociations: pp. 6-11 , les dérives à éviter : texte de l’intervention préalable de l’intersyndicale à la CPNB des 18 et 19 décembre 2013.
3/ analyse dans le Mag Santé-Social n°2, 2e tr 2014 pp 10-11, diffusé aux adhérents par poste le 27/03/2014;
4/ Bulletins adhérents n°2/2014 – Mai 2014 : nouvelles indications de notre syndicat, à la lumière des erreurs constatées dans les services. Article reproduit dans la revue Santé Travail n°47 Mai 2014 « ACTUALITÉ : Mise en oeuvre de la convention collective » pp.5-12