actualites 2003-2010

Actualités 2003 → 2010 : LE FEUILLETON DE LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL

Les faits

Les réactions

09.11.10 : Le Conseil Constitutionnel censure la réforme de la médecine du travail ! – – Les articles 63 à 75, concernant la pénibilité et la médecine du travail, sont supprimés de la loi sur les retraites Décision du CC (article 23)   Communiqué de l’AFP  Lien site du CC (article 23)

réaction CFE-CGCFacebook CFE-CGC

25.10.10 Le texte sort de la Commission Mixte Paritaire : texte

communiqué CFE-CGCréaction CFE-CGC Santé Travail

Avis de Bernard salengro sur le contenu de la proposition de loi

URGENT:

L’AMENDEMENT 730 de la réforme des retraites…

…qui dynamite la Médecine du Travail :

textediscussion assemblée nationale / amendements

réaction CFE-CGCl’Ordre des médecins s’offusque

Article du Monde: interview de B. Salengro

REFORME : Lettre de la CFE-CGC au Ministre du Travail (15 avril 2010)

Accord Harcelement/Violence au Travail (26.03.10): le texte

15 4 2010 – l’éclairage de B. Salengro (Facebook CFE-CGC)  et 26.04.2010 L’eclairage de B.Salengro (texte)

France TELECOM : le rapport accablant de l’Inspection du Travail

Effectifs > 3300 salariés par médecin tps plein : la réponse du Sou Médical

AMST Toulouse : le Medef dans le mur ! (une enquête de France inter et rue 89)

débrayage des personnels médecins et para-médicaux :article La dépêche

AMST Toulouse / Qui fera main basse sur la cagnotte de la médecine du travail ???????

débrayage des personnels médecins et para-médicaux : réaction CFE-CGC Santé travail;

STRESS : Name and Shame :

Bons et mauvais points pour les entreprises… mais les mauvais élèves ne sont déjà plus visibles, après avoir toussoté ! La liste rouge retrouvée

STRESS : Name and Shame :

marche arrière (08.04.10)

rapport Lachmann (18.02.10) ; les Echos

COCT 04 déc.09 : Le ministre DARCOS confirme ses propositions :

REACTIONS : rue 89, Le Point, autres

Le ministre DARCOS propose des Axes pour la réforme (Nov 09)

Les dérogations sont anticonstitutionnelles

09/10/09 : REUNION DU COCT en présence du Ministre Darcos :

sur le site du ministère du Travail – Allocution du ministre (synthese du dossier de presse)

Les syndicats rejettent la réforme, l’accord est mort-né

sept 09 / FIN DES NEGOCIATIONS : Communiqué de presse CFE-CGC

REFORME : nouveau projet d’accord patronal (pour séance du 06/07/ 09) Le texte du Projet d’accord et L’article de « Liaisons sociales »

…AFP 8 Juin 2009  : Médecine du travail : les médecins libéraux ne feront pas les visites d’embauche

-> Ben heureusement !

REFORME : PROPOSITIONS CFE-CGC Santé au Travail Juin 2009 : Editorial  – et TEXTE COMPLET

 

COCT = Conseil d’Orientation sur les conditions de Travail, créé le 30.04.09 :

le ministre Hortefeux veut un plan 2010-2014 (AFP) ;    article dans Les Echos 2009 04 30

5e séance de négociations le 28 Avril 09 :

divergences entre les partenaires sociaux (L. Sociales), les partenaires sociaux espèrent aboutir fin juin 09 (le Moniteur.fr)

– dernières propositions patronales en vue du 28 (23.04.09) : Document patronal 23 4 2009  ;  article liaisons Sociales

DOSSIER MEDICAL EN SANTE TRAVAIL : recommandations de la HAS

Pour une gouvernance des SST (Bernard Salengro dans Miroir Social – 13.03.09)

newsletter CFE-CGC (mars09) Médecin du Travail ou Médecin du Travailleur ?

Le manque de médecins du travail au coeur de la négociation(Les Echos 19.02.09)

Nouvelles propositions patronales du 16 février : Article de Liaisons Sociales Propos.patronales16-2-2009

Négociation Santé Travail : flash info cfe-cgc 20.02.09

Propositions patronales du 06 Février : Document de travail 6 2 2009 , et  Article Liaisons Sociales propos.patron.SST 5 2 2009

Services inter : grille des emplois non-médecins : Liaisons sociales 26 01 2009 grille cisme  (Liaisons Sociales 26.01.09 !, voir en page 2 La pluridisciplinarité dans le statut des services de santé au travail) déjà en ligne ! ; la négo pour les médecins commence le 26.01.09

La « patate chaude » communiqué CFE-CGC du 21/01/2009

Expositions professionnelles : la CFE-CGC entendue !

SARKOZY VEUT AMELIORER LA SANTE AU TRAVAIL !

En marge des négo. du 15/01/09 sur la Santé au Travail : le bilan de X. Bertrand (Rue 89/Eco89)

Les partenaires sociaux au chevet de la médecine du Travail : Les Echos.fr (14.01.09)

Conférence Conditions de travail /3e : déclaration préliminaire CFE-CGC 12.01.09

Accidents du travail: Le Sénat fiscalise les indemnités journalières !!!
communiqué CFE-CGC 28.11.08, article Agoravoxréaction de la FNATH 2008 25 11
et Petition du 28 11 2008

 ATTENTION LES LIENS PLUS ANCIENS CI DESSOUS ANTERIEURS AU 14.11.2008 NE SONT PAS A JOUR

DU RIFIFI DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (communiqué CFECGC du 14 11 2008)

ATTENTION LES LIENS PLUS ANCIENS CI DESSOUS ANTERIEURS AU 14.11.2008 NE SONT PAS A JOUR

2e Conférence sur les conditions de travail 27 Juin 2008: à chaud !

TRACT n°1TRACT n°2(congrès de Tours)

Santé au Travail : Lettre à Xavier Bertrand (29.04.08) ; le rififi continue !

ENCORE UN CONFRERE MIS EN EXAMEN !!! (dossier complet)

Contrôle des arrêts maladie : Le quotidien du médecin

Contrôle des arrêts maladie : communiqué CFE-CGC (27.03.08)

AMIANTE : mise en examen d’un Confrère ! //

//// IBM : rejet d’un confrère !

Avis du Conseil Economique et Social (28/02/08) :

Avis du Conseil Economique et Social :

communiqué CFE-CGC, article Quotidien du médecin, notre avis

Médecine du travail: l’autre caisse noire du Medefinterview Bernard Salengro, Réactions en chaîne, interview de Laurence Parisot, shocking au CISME; 25/02/08 : « bilan » de la polémique(site rue 89)  Le Monde decembre 2007 : Les liaisons dangereuses de la médecine du travail

Rapport IGAS sur le bilan de la pluridisciplinarité(Déc.07)///Le Quotidien du Médecin

Rapport Conso Frimat— >communiqué CFE-CGC

« Les derniers des Mohicans… »

1e Conférence tripartitesur les conditions de travail (Oct 07)

Santé au Travail : Un chantier en friche ! //// QUE FONT LES DRTE ? Réaction

L’IGAS et la Médecine du Travail

rapport 2003

rapport 2004 non publié, concernant l’agrément des services

Rapport Conso Frimat2007

on en parle dans la presse :le Quotidien du médecin 21.10.05

IPRP :circulaire du 20 Juin 05relative à leur habilitation

LA CIRCULAIRE 07.04.05(projet initial; Lettreà M.Larcher26.11.04)

PLAN SANTE-TRAVAIL

document de travail version116.07.04

actu.voila.fr07.09.04

observations CFE-CGC24.09.04

document de travail version2oct.04

PST présenté par le Ministre17fév.05

Déclarationde B Salengro / CSPRP 17 fév.05

Dans la presse : j. du management09.03.05

Un plan peu adapté !02.05.05

LEDECRET28.07.04

Le directeur des Relations du Travail, monsieur Combrexelle, lors du discoursde cloture du Congrès de Bordeaux, le 11 Juin 2004, a annoncé la publication imminente du décret sur la réforme de la médecine du Travail ; il a clairement énoncé les principaux changements à venir, notamment :

le nb maximal d’établissements par médecin du travail à temps plein serait fixé à 450,

le nb maximal annuel de salariés suivis serait de 3.300,

le nb maximal annuel d’examens médicaux à effectuer de 3200,

150 1/2-journées d’action minimum en entreprise.

LE DECRET!30.07.04 au JO

INJONCTION PARADOXALE : Où les médecins du travail les plus occupés en SMR, seront le moins souvent dans les entreprises à risques. Sur ce sujet, une réflexion parmi tant d’autres, celle du Dr Crouzet(BTP 31)

Lettreau ministre Larcher 26.11.04

Réaction de la CFE-CGC01.08.04

LETTRE OUVERTE DU DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL AUX MEDECINS DU TRAVAIL25.08.04

« Mauvais Coup !« lettre confédérale 01.09.04

Interview du ministre LARCHER (Liaisons sociales)07.09.04

Interview de B. Salengro(j. du management)Oct 04

Editorialde B. Salengro04.07.04

PETITION! Comment l’envoyer

Projet de décret(PDF, 146 Ko)

Amendementdéposé par la CFE-CGC05.12.02

MOTION INTERSYNDICALE

Courrier à Mr FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Lettre de l’Ordre National des Médecins à Mr Fillon

Quotidien du Méd. 14/04/03 :  » Les médecins du travail contre la réforme« 

projet d’arrêté sur l’agrément des intervenants en santé au travail (IPRP)

Conseil d’Etat!

PLUDISCIPLINARITE : circulaire IPRP du 13 Janvier 2004 (Pdf, 59 Ko)

CONSEIL SUPERIEUR DE PREVENTION DESRISQUES PROFESSIONNELS

Réunion du CSPRP du 16 Juillet 04 : réaction

assemblée plénièire du 13.04.04:

discours de Mr LARCHER, ministre délégue aux relations de travail

discours de B. Salengropour la CFE-CGC

QUEL DEFICIT MEDICAL ? (enquête démographie par le Dr Larche-Mochel ; doc .pptet commentaire SGMT)

Le mot du Président B. Salengro : « médecine anti-sociale du travail » 11.12.03

communiqué de presse CFE-CGC, Quotidien du médecin 08/12/03

communiqué intersyndical commundu 05/12/03

Conférence de presse du 13/11/03 : Motion intersyndicaleTract

Réforme freinée à la fin de l’été :Quotidien du Médecin 03/09/03

Décret RECONVERSION des généralistes : JO du 08 10 03

Réunion de la commission permanente du CSPRP le 05 Décembre 03:

Les cinq confédérations syndicales ont dénoncé le projet de décret(note de présentation) portant sur la réforme de la médecine du travail ainsi que le projet d’arrêtésur le temps médical(qui fixe 3300 salariés par médecin temps plein !), et demandé leur retrait, dans un communiqué commun.

réunion du 03 Sept 03 : annulée par le Ministère

21 Juillet 03 :Lettre intersyndicaleà François Fillon

nouvelle commission le 11 Juillet 03: statu quo

08 Juillet 03 au CISME : aucun résultat

Commission médecine du travail du CSPRP du 20 Juin 2003 :

ORAGE ! entre le refus par certains syndicats du projet de décretremanié par le ministère du travail, et la remise au goût du jour d’une inflation de nos effectifs ! (cf dernière motion du CISME)

Quotidien du Médecin 14/04/03 :

Santé au travail : la CGC dénonce des « dérives inquiétantes

assemblée pléniaire du 31.03.03: Discours de François Fillon

Discours B. Salengro pour la CFE-CGC(PDF,114 Ko)

PETITION !

Proposition de lettre-pétition adressée au ministre F. FILLON (suite au courrier envoyé par le CISME en Mai 2002).

Signez-la et adressez-la à Mme Brun, secrétariat du SGMT

59/63 rue du Rocher, 75008 Paris

ORDRE DES MEDECINS

Article du dernier bulletin national de Février 03, consacré à notre spécialité Accrochez-vous!

 

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