Actualités 2003 → 2010 : LE FEUILLETON DE LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les faits |
Les réactions |
09.11.10 : Le Conseil Constitutionnel censure la réforme de la médecine du travail ! – – Les articles 63 à 75, concernant la pénibilité et la médecine du travail, sont supprimés de la loi sur les retraites Décision du CC (article 23) Communiqué de l’AFP Lien site du CC (article 23) |
|
25.10.10 Le texte sort de la Commission Mixte Paritaire : texte |
communiqué CFE-CGC– réaction CFE-CGC Santé Travail Avis de Bernard salengro sur le contenu de la proposition de loi |
URGENT: L’AMENDEMENT 730 de la réforme des retraites… …qui dynamite la Médecine du Travail : |
– réaction CFE-CGC– l’Ordre des médecins s’offusque – Article du Monde: interview de B. Salengro |
REFORME : Lettre de la CFE-CGC au Ministre du Travail (15 avril 2010) |
|
Accord Harcelement/Violence au Travail (26.03.10): le texte |
15 4 2010 – l’éclairage de B. Salengro (Facebook CFE-CGC) et 26.04.2010 L’eclairage de B.Salengro (texte) |
France TELECOM : le rapport accablant de l’Inspection du Travail |
|
Effectifs > 3300 salariés par médecin tps plein : la réponse du Sou Médical |
|
AMST Toulouse : le Medef dans le mur ! (une enquête de France inter et rue 89)
|
|
STRESS : Name and Shame : – Bons et mauvais points pour les entreprises… mais les mauvais élèves ne sont déjà plus visibles, après avoir toussoté ! La liste rouge retrouvée |
STRESS : Name and Shame : marche arrière (08.04.10) |
– rapport Lachmann (18.02.10) ; les Echos |
|
COCT 04 déc.09 : Le ministre DARCOS confirme ses propositions : |
|
Le ministre DARCOS propose des Axes pour la réforme (Nov 09) |
|
09/10/09 : REUNION DU COCT en présence du Ministre Darcos : – sur le site du ministère du Travail – Allocution du ministre (synthese du dossier de presse) |
|
Les syndicats rejettent la réforme, l’accord est mort-né sept 09 / FIN DES NEGOCIATIONS : Communiqué de presse CFE-CGC |
|
REFORME : nouveau projet d’accord patronal (pour séance du 06/07/ 09) Le texte du Projet d’accord et L’article de « Liaisons sociales » |
|
…AFP 8 Juin 2009 : Médecine du travail : les médecins libéraux ne feront pas les visites d’embauche |
-> Ben heureusement ! REFORME : PROPOSITIONS CFE-CGC Santé au Travail Juin 2009 : – Editorial – et TEXTE COMPLET
|
COCT = Conseil d’Orientation sur les conditions de Travail, créé le 30.04.09 : – le ministre Hortefeux veut un plan 2010-2014 (AFP) ; article dans Les Echos 2009 04 30 |
|
5e séance de négociations le 28 Avril 09 : divergences entre les partenaires sociaux (L. Sociales), les partenaires sociaux espèrent aboutir fin juin 09 (le Moniteur.fr) |
|
– dernières propositions patronales en vue du 28 (23.04.09) : Document patronal 23 4 2009 ; article liaisons Sociales |
|
DOSSIER MEDICAL EN SANTE TRAVAIL : recommandations de la HAS |
|
Pour une gouvernance des SST (Bernard Salengro dans Miroir Social – 13.03.09) newsletter CFE-CGC (mars09) : Médecin du Travail ou Médecin du Travailleur ? |
|
Le manque de médecins du travail au coeur de la négociation(Les Echos 19.02.09) Nouvelles propositions patronales du 16 février : Article de Liaisons Sociales Propos.patronales16-2-2009 |
Négociation Santé Travail : flash info cfe-cgc 20.02.09 |
Propositions patronales du 06 Février : Document de travail 6 2 2009 , et Article Liaisons Sociales propos.patron.SST 5 2 2009 |
|
Services inter : grille des emplois non-médecins : Liaisons sociales 26 01 2009 grille cisme (Liaisons Sociales 26.01.09 !, voir en page 2 La pluridisciplinarité dans le statut des services de santé au travail) déjà en ligne ! ; la négo pour les médecins commence le 26.01.09 |
|
En marge des négo. du 15/01/09 sur la Santé au Travail : le bilan de X. Bertrand (Rue 89/Eco89) |
|
Les partenaires sociaux au chevet de la médecine du Travail : Les Echos.fr (14.01.09) |
|
Conférence Conditions de travail /3e : déclaration préliminaire CFE-CGC 12.01.09 |
|
Accidents du travail: Le Sénat fiscalise les indemnités journalières !!! |
|
ATTENTION LES LIENS PLUS ANCIENS CI DESSOUS ANTERIEURS AU 14.11.2008 NE SONT PAS A JOUR |
DU RIFIFI DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (communiqué CFECGC du 14 11 2008) ATTENTION LES LIENS PLUS ANCIENS CI DESSOUS ANTERIEURS AU 14.11.2008 NE SONT PAS A JOUR |
2e Conférence sur les conditions de travail 27 Juin 2008: à chaud ! |
|
Santé au Travail : Lettre à Xavier Bertrand (29.04.08) ; le rififi continue ! |
ENCORE UN CONFRERE MIS EN EXAMEN !!! (dossier complet) |
Contrôle des arrêts maladie : Le quotidien du médecin |
Contrôle des arrêts maladie : communiqué CFE-CGC (27.03.08) |
Avis du Conseil Economique et Social (28/02/08) : |
Avis du Conseil Economique et Social : communiqué CFE-CGC, article Quotidien du médecin, notre avis |
Médecine du travail: l’autre caisse noire du Medefinterview Bernard Salengro, Réactions en chaîne, interview de Laurence Parisot, shocking au CISME; 25/02/08 : « bilan » de la polémique(site rue 89) Le Monde decembre 2007 : Les liaisons dangereuses de la médecine du travail |
|
Rapport IGAS sur le bilan de la pluridisciplinarité(Déc.07)///Le Quotidien du Médecin |
|
1e Conférence tripartitesur les conditions de travail (Oct 07) |
|
Santé au Travail : Un chantier en friche ! //// QUE FONT LES DRTE ? Réaction |
|
L’IGAS et la Médecine du Travail rapport 2004 non publié, concernant l’agrément des services |
|
on en parle dans la presse :le Quotidien du médecin 21.10.05 IPRP :circulaire du 20 Juin 05relative à leur habilitation |
LA CIRCULAIRE 07.04.05(projet initial; Lettreà M.Larcher26.11.04) |
PLAN SANTE-TRAVAIL document de travail version116.07.04 actu.voila.fr07.09.04 observations CFE-CGC24.09.04 document de travail version2oct.04 PST présenté par le Ministre17fév.05 Déclarationde B Salengro / CSPRP 17 fév.05 Dans la presse : j. du management09.03.05 Un plan peu adapté !02.05.05 |
|
LEDECRET28.07.04 Le directeur des Relations du Travail, monsieur Combrexelle, lors du discoursde cloture du Congrès de Bordeaux, le 11 Juin 2004, a annoncé la publication imminente du décret sur la réforme de la médecine du Travail ; il a clairement énoncé les principaux changements à venir, notamment :
LE DECRET!30.07.04 au JO
Editorialde B. Salengro04.07.04 |
|
Projet de décret(PDF, 146 Ko) Amendementdéposé par la CFE-CGC05.12.02 Courrier à Mr FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité Lettre de l’Ordre National des Médecins à Mr Fillon Quotidien du Méd. 14/04/03 : » Les médecins du travail contre la réforme« projet d’arrêté sur l’agrément des intervenants en santé au travail (IPRP) PLUDISCIPLINARITE : circulaire IPRP du 13 Janvier 2004 (Pdf, 59 Ko) |
CONSEIL SUPERIEUR DE PREVENTION DESRISQUES PROFESSIONNELS Réunion du CSPRP du 16 Juillet 04 : réaction assemblée plénièire du 13.04.04: discours de Mr LARCHER, ministre délégue aux relations de travail discours de B. Salengropour la CFE-CGC QUEL DEFICIT MEDICAL ? (enquête démographie par le Dr Larche-Mochel ; doc .pptet commentaire SGMT) Le mot du Président B. Salengro : « médecine anti-sociale du travail » 11.12.03 |
Décret RECONVERSION des généralistes : JO du 08 10 03 |
Réunion de la commission permanente du CSPRP le 05 Décembre 03: Les cinq confédérations syndicales ont dénoncé le projet de décret(note de présentation) portant sur la réforme de la médecine du travail ainsi que le projet d’arrêtésur le temps médical(qui fixe 3300 salariés par médecin temps plein !), et demandé leur retrait, dans un communiqué commun. réunion du 03 Sept 03 : annulée par le Ministère 21 Juillet 03 :Lettre intersyndicaleà François Fillon nouvelle commission le 11 Juillet 03: statu quo 08 Juillet 03 au CISME : aucun résultat Commission médecine du travail du CSPRP du 20 Juin 2003 : ORAGE ! entre le refus par certains syndicats du projet de décretremanié par le ministère du travail, et la remise au goût du jour d’une inflation de nos effectifs ! (cf dernière motion du CISME) Quotidien du Médecin 14/04/03 : Santé au travail : la CGC dénonce des « dérives inquiétantes assemblée pléniaire du 31.03.03: Discours de François Fillon Discours B. Salengro pour la CFE-CGC(PDF,114 Ko) |
PETITION ! Proposition de lettre-pétition adressée au ministre F. FILLON (suite au courrier envoyé par le CISME en Mai 2002). Signez-la et adressez-la à Mme Brun, secrétariat du SGMT 59/63 rue du Rocher, 75008 Paris |
ORDRE DES MEDECINS Article du dernier bulletin national de Février 03, consacré à notre spécialité Accrochez-vous! |