2 février 2012 – Réaction de Bernard SALENGRO, Secrétaire National Conditions de travail, Handicap et Santé au Travail de la confédération CFE-CGC, à la parution des décrets du 30 Janvier 2012
Les décrets sur la médecine du travail illustrent la déstabilisation avancée du système !
La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à ce service de protection des salariés. Ce sera la prévention organisée par les employeurs avec les dérives que l’on connait. La gouvernance est laissée aux entrepreneurs locaux même si le nombre des représentants salariés a augmenté, les employeurs locaux auront la majorité des voix.
Afin de faciliter la prise en mains par les employeurs, les médecins se voient englués dans des rôles contradictoires avec ceux des directeurs nommés par les employeurs, un exemple :
devant les partenaires sociaux le texte présenté parlait de visite médicale des salariés exposés à des toxiques dangereux (Cancérogène, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction), une fois retourné au ministère le lobbying patronal fit modifier la formule transformé en « un acte de nature médicale » ce qui veut dire que cet acte pourra être réalisé par n’importe qui et ne s’accompagnera ni d’entretien ni d’examen par un médecin c’est du canada dry !
devant les partenaires sociaux il avait été accepté que les infirmiers bénéficieraient d’une formation diplômante, c’est devenu, après l’action du lobbying patronal, une formation qualifiante qui n’a pas la même qualité et qui ne vaut que dans le service en question, attachant ainsi l’infirmier à ce service sans qu’il puisse aller voir ailleurs !
le décret ne reprend pas le rôle de proposition de la commission médico-technique sur les priorités du service (D 4622-28)
le décret relatif à l’équipe pluridisciplinaire ne tire pas les conséquences de la mission de coordination confiée au médecin du travail par la loi
le médecin du travail pourra se voir imposer les effectifs à voir par l’employeur sans limite autre que la seule réserve de la direction régionale du travail qui ne l’a jamais contrôlé depuis 1946
Bernard SALENGRO Secrétaire National Conditions de travail, Handicap et Santé au Travail