5 Octobre 2014 – Avenant 18 09 2024, cadres,assimilés, protection sociale

Suite à une observation de l’APEC, les partenaires ont précisé les categories de beneficiaires des regimes de protection sociale complementaire, cadres et assimilé cadres

–> télécharger l’avenant du 18 09 2024 signé <–

Sur légifrance :  Avenant du 18 septembre 2024 à l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire)

Etendu par  Arrêté du 4 décembre 2024 – art. 1, v. init.