Vendredi 10 Novembre – réformes 

SOMMAIRE
p 03 EDITORIAL d’Anne-Michele Chartier Présidente Santé Travail CFE-CGC : Sortie de la SPEC 2217 en ce début de mois de septembre : Comment les services vont-ils y répondre ? La proposition de la SFST est elle valide ?
p 04 INTRODUCTION de B Salengro, Expert confédéral Santé Travail : historique des réformes, nécessité d’une progression des statuts des professionnels.
p 07 ANALYSE DE LA DERNIÈRE RÉFORME : Santé au travail 2022 : les risques de la réforme, analyse et propositions de Christophe Gilloire, Responsable RH
09 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL de la Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée.
16  Communiqué de presse : La CFE-CGC signera l’Accord National Interprofessionnel de la Branche ATMP
17 TEXTES LÉGISLATIFS : Décret relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
19 RAPPORT IGAS Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et de santé au travail. Synthèse.
22 INAPTITUDE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Inaptitude constatée en arrêt de travail : Arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2023; commentaire du bureau du Syndicat Santé travail CFE-CGC.
23 INAPTITUDE : Contester un avis d’inaptitude : Quelles sont les modalités à suivre ? par Me Stéphanie JOURQUIN
25 NOS PROFESSIONS : Infirmiers, Conseil d’État et délégations : Jugement « au fond » du conseil d’État.
26 ACTUALITÉ : Primes d’objectifs en Santé au Travail : Une entrave à l’indépendance professionnelle ? par Dr Christian Expert
29 CONSEIL DE L’ORDRE ET INDÉPENDANCE DU MÉDECIN DU TRAVAIL
La justice et l’indépendance professionnelle des médecins salariés, par le Dr Pierre TEBOUL du CDOM Alpes Maritimes

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