25 Mars 2020 – versions des textes officiels avant ordonnance du 25:

VERSIONS EN VIGUEUR AU 25 MARS 2020

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Déplacements et mesures générales :
site du gouvernement : déplacements (a jour du 25 mars) informations Coronavirus
recueils d’actes administratifs de chaque préfecture exemple : RAA du département de Paris – 2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »

Communiqué de presse du 17 mars de l’Assurance maladie relatif à l’extension du téléservice declare.ameli.fr pour la prise en charge des personnes à risque élevé (téléchargeable).

Lien vers le service de déclaration en ligne des arrêts de travail sur le site AMELI, a jour du 23 mars : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Covid-19 rappel de la CNIL sur la collecte de données personnelles CNIL, 06 mars 2020  (les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.

supports de communication relatifs au Covid-19 disponibles sur le site de Santé publique France

QR employeurs/salariés du ministère du travail mis à jour au 20 mars 2020 suite déclenchement de la phase 3 :

Instruction des ministeres du travail et de l’agriculture du 17 Mars précisant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail (téléchargeable en bas de page).

Santé publique France : Réserve sanitaire : message du 20 mars aux professionnels de santé ou de la santé souhaitant s’inscrire

Avis émis par le HCSP à propos du Coronavirus-SARS-CoV-2

Bibliothèque des Rapports publics : Les avis du Conseil scientifique COVID-19