23 Mars 2019 – DMP : dépôt de documents par le médecin du travail
L’amendement 1940 de Mme Lecocq sur le texte SYSTÈME DE SANTÉ (N° 1767) a été adopté le 22 Mars, au grand bénéfice du suivi de la santé des salariés.
Le Projet de loi a été adopté, par l’Assemblée nationale, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé , n° 404 , déposé(e) le mardi 26 mars 2019 et a été renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. Texte adopté : Projet de loi , adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245 ( PDF)
Voici le suivi de cet amendement, que nous réclamions depuis des années :
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1767 | Séance publique |  1940 (Rect) |
Après l’article 12 TER |
16 mars 2019 | Mme Lecocq, M. Paris, Mme Robert, Mme Motin, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, M. Maillard, Mme Gregoire, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Vercamer et M. Da Silva | Adopté | ||||||||
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