19 Juin 2017 – fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de Branche : Extension de l’Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalité de fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de la Branche professionnelle représentant les services de santé au travail interentreprises

Arreté d’extension –>> PDF <<–

Commentaire de la DGT ->> PDF <<- (la loi du 8 aout 2016 a agrandi les attributions des CPNB)

Rappel de l’Accord du 22 novembre 2016 ->> PDF <<-