9 Aout 2016 – Publication de la LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail …

-> Le conseil constitutionnel lors de sa session du 4 aout n’a pas modifié l’article 102 « MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL » (ex 44) de cette loi , par rapport a sa version du dernier 49.3 (20 – 21 Juillet) : décision n° 2016-736 DC : Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Seules modifications : faites dans les articles 27, 39, 62, 64 et 65 de la loi.   Lire le communiqué de presse

-> télécharger le texte complet de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publié au JO du 9 aout <-

-> télécharger l’article 102 seul de la loi Travail, traitant de la modernisation de la médecine du travail <-

-> consulter le code du travail actuel en vigueur au 10 aout 2016 <-

-> consulter le code du travail version à venir au 1er Janvier 2017 <-