23 décembre 2014 – De nombreuses méprises se sont produites récemment sur ce thème …. Nous rappelons nos analyses :

• – Analyse juridique de notre syndicat sur les plaintes d’employeurs auprès du Conseil de l’Ordre des médecins : tiré a part de notre revue Espace Santé Travail n°48 d’Octobre 2014 .  Vous y trouverez l’article du Dr Christian EXPERT analysant et relatant l’action du syndicat à l’occasion des plaintes au conseil de l’ordre des employeurs dirigées contre l’action des médecins du travail, notre intervention auprès du conseil de l’ordre et nos communiqués de presse ont été déterminants.

Cette affaire heureusement dénouée montre l’intérêt du colloque que nous prévoyons

le 15 octobre 2015 

< Qui fait quoi et qui est responsable de quoi en santé au travail ? >.

Y seront analysés les rôles et responsabilités de chacun, c’est-à-dire du président du service aux différents membres de l’équipe pluridisciplinaire, médecin, infirmier, intervenant en prévention, mais également de l’assistant administratif, du médecin collaborateur et bien sûr du directeur. La judiciarisation croissante de notre activité est une raison suffisante pour vouloir bien border les territoires de chacun.

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Sur le meme sujet, lire aussi :

• – Analyse juridique de notre syndicat sur la responsabilité des différents acteurs en santé au travail sous forme d’un tiré a part de la revue Espace Santé au Travail n°47 de Mai 2014
• – Annulation de l’agrément d’un service par la DGT, pour la raison que le directeur supervisait l’action de l’équipe pluridisciplinaire :  A la suite d’un recours hiérarchique de la CFE CGC : la DGT répond que le directeur de service ne peut superviser l’équipe pluridisciplinaire : cette supervision par le directeur, qui avait été acceptée par la DIRECCTE, était une interprétation abusive des textes, hélas extrêmement courante dans les services. Selon l’article L4622-8, c’est bien le médecin du travail et non pas le directeur qui doit coordonner l’équipe pluridisciplinaire. ->  Lire la décision de la DGT. <- (extrait du n°47 de la revue Espace Santé Travail)