Norme internationale santé sécurité /travail : Oct 2016

28 Juin 2014 – un comité de projet ISO élabore une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST) depuis le 9 août 2013 : communiqué de l’ISO

La Commission Accidents de Travail Maladie professionnelle de la CNAMTS en Mars 2004 et l’AFNOR avaient précisé que le sujet était plus de nature sociale qu’économique et devait de ce fait rester pris en charge par l’Organisation Internationale du Travail (OIT ou ILO).  L’OIT, organisation tripartite, avait établi les principes directeurs en matière de management de la S&ST. Ce document de référence publié par l’OIT (ILO-OSH 2001) comprend un référentiel approuvé par les différentes parties prenantes françaises (représentants des entreprises, des salariés et des pouvoirs publics) . Il met l’accent sur la participation des salariés et la concertation avec les structures représentatives du personnel.  voir proposition de certification AFNOR, voir position de l’INRS et  document dw32 de l’INRS (2009)

Demandée depuis longtemps par l’ISO, en opposition aux organismes compétents en France, la création de la nouvelle norme 45001 est maintenant assurée par le Comité ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail . L’ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution (BSI), a eu sa première réunion du 21 au 25 octobre 2013 à Londres, au Royaume-Uni : compte rendu disponible sur USTAG. Il sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 (exigences relatives aux systèmes de management SST développées par la BSI en 1999 et révisées en 2007) en Norme ISO. La 2e réunion s’est tenue à Casablanca du 31 mars au 4 avril 2014. Communiqué sur le site de l’ISO. La publication de la nouvelle norme est prévue pour octobre 2016. Les représentants français dans ce comité sont délégués par l’AFNOR, au sein de laquelle une intense réflexion est en cours pour faire converger l’ILO OSH 2001 et la OHSAS 18001     Page de l’AFNOR  . Présentation de la commission AFNOR SST

Voir l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental du 23 06 2010 sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

Voir la synthèse sur les référentiels existants demandée par le ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable : INERIS Guide de management SSE (2011)

Autre présentation disponible de ces référentiels sur le site CCI France

La norme OHSAS 18001 est disponible pour 80 euros sur le site de l’AFNOR.  Des documents concernant la mise en place de la norme OHSAS 18001 sont disponibles sur le site OHSAS-18001.FR : liens ci dessous :

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Documents
Sources
PDF
Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail ACFCI
PDF
Présentation : Structure du référentiel UIT NORD
PDF
Les principales évolutions du référentiel OHSAS 18001 : 1999 – 2007 AFNOR
PDF
Processus de certification du système de management (OHSAS 18001 – ISO 14001 – ISO 9001) UTAC

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