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sommaire

2024 04

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2024 01

p 03 EDITORIAL d’Anne-Michele Chartier Présidente Santé Travail CFE-CGC : Sortie de la SPEC 2217 en ce début de mois de septembre : Comment les services vont-ils y répondre ? La proposition de la SFST est elle valide ?

p 04 INTRODUCTION de B Salengro, Expert confédéral Santé Travail : historique des réformes, nécessité d’une progression des statuts des professionnels.

p 07 ANALYSE DE LA DERNIÈRE RÉFORME : Santé au travail 2022 : les risques de la réforme, analyse et propositions de Christophe Gilloire, Responsable RH

09 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL de la Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée.

16 Communiqué de presse : La CFE-CGC signera l’Accord National Interprofessionnel de la Branche ATMP

17 TEXTES LÉGISLATIFS : Décret relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

19 RAPPORT IGAS Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et de santé au travail. Synthèse.

22 INAPTITUDE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Inaptitude constatée en arrêt de travail : Arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2023; commentaire du bureau du Syndicat Santé travail CFE-CGC.

23 INAPTITUDE : Contester un avis d’inaptitude : Quelles sont les modalités à suivre ? par Me Stéphanie JOURQUIN

25 NOS PROFESSIONS : Infirmiers, Conseil d’État et délégations : Jugement « au fond » du conseil d’État.

26 ACTUALITÉ : Primes d’objectifs en Santé au Travail : Une entrave à l’indépendance professionnelle ? par Dr Christian Expert

29 CONSEIL DE L’ORDRE ET INDÉPENDANCE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

La justice et l’indépendance professionnelle des médecins salariés, par le Dr Pierre TEBOUL du CDOM Alpes Maritimes

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2023 05

P02 EDITORIAL Dr Bernard SALENGRO : « Un phénomène inédit dans l’histoire du syndicalisme en France, une unanimité des syndicats pour rejeter la réforme des retraites »

p 05 Recommandations du rapport de la cour des comptes sur la santé au travail

Textes d’application de la loi du 2 août 2021 modifiant l‘exercice de la médecine du travail et le fonctionnement des services de santé au travail :

pp 06-09 Tableau Récapitulatif des textes

pp 10-14 Décret DMST,

pp 15-16 décret financement

pp 17-20 décret agrément et rapport d’activité

p 21 disparition du rapport annuel du médecin du travail : quels effets ?

P 22 décret approbation de l’ensemble socle

pp23-28 déliberation du CNPST sur l’offre socle

pp 29-30 décret formation des IST

pp 31-32 décret visites médicales specifiques

pp 33-34 décret DUER et risque chimique

p 35 décret passeport formation

pp 36-38 délibération du CNPST sur le passeport de prévention

pp 39-40 lettre du syndicat au CNOM sur la confidentialité du DMST,

p 41 communiqué syndical : grève des services d’octobre 2022,

Retraites

pp 42-43 lettre de l’intersyndicale au president de la republique sur les retraites .

Pp 44-45 grave biais méthodologique au sujet de la retraite par B Salengro

pp 46-47 équilibre financier de notre systeme de retraites : analyse par la CFE-CGC

pp 48-51 Réforme des retraites, par Alain Clavel-Morot, Président de caisse de retraite

pp52-53 formation syndicale : se former pour mieux militer

pp 54- 55 Rapport de branche réalisé par Présanse (organisme professionnel assurant l’expression de Présidents de Services).

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2022 11

p 03 EDITORIAL Anne-Michele Chartier, Présidente Santé Travail CFE-CGC

p 04 INTRODUCTION Dr Bernard SALENGRO, Expert confédéral santé au travail, Président d’honneur CFE-CGC santé au travail, Président de l’INRS

p 06 DÉLÉGATION

– Délégations médecins du travail vers infirmier(e)s santé au travail, lettre d’infirmier au directeur

– Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infi rmiers en santé au travail

– Décision du Conseil d’État sur la requete Requête du CNOM

– Interview de Kevin Gabellini, infirmier

p 22 STATUT SALARIÉ

– IRP, rôle des délégués syndicaux : le constat sans concession

– Conseil national de la refondation : la CFE-CGC fait de la résistance

– Pouvoir d’achat : des mesures qui préservent surtout les entreprises !

p 25 NOS PROFESSIONS

– Arrêté du 7 septembre 2022 défi nissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

– Mission IGAS de bilan des CPOM des SPSTI : Guide indicatif d’entretien Mission IGAS

– Choix des postes d’internes suite aux ECN

p 31 HISTOIRE DE LA GOUVERNANCE

– Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l’organisation de la médecine du travail

p 32 SANTÉ MENTALE

– Pathologies cachées : la CFE-CGC au secours des managers

p 34 SÉCURITÉ SOCIALE, UNE ÉCONOMIE SOLIDE – DÉMONSTRATION

– La Sécu outragée ! La Sécu martyrisée ! Mais la Sécu en pleine santé !

p 36 ACTUALITÉS

– Courrier au Président et Directeur Général de Présence

– Santé au travail : Mobilisation du 10 novembre 2022

p 39 TÉLÉMÉDECINE

– Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif à la télésanté au travail

– Télémédecine du travail : des dérives illégales

– Droit de réponse

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2022 05

p 03 ÉDITORIAL, Anne-Michele Chartier, Présidente Santé Travail CFE-CGC, Déléguée nationale santé travail à la Conféderation

p 05 ACTUALITÉS :

– Rappel de quelques passages de l’accord des partenaires sociaux du 9 décembre 2020

– Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail

– Avis du syndicat CFE-CGC santé au travail sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail

– Consultation de la CFE-CGC sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail

– Le syndicat CFE-CGC santé au travail soutien le collectif des infirmiers en Santé au Travail

– Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

– Rendez-vous de liaison

– Visite de reprise, pré-reprise, arrêt de travail

– Visite de mi-carrière

– Visite de fin de carrière- Télésanté

– Vaccins infirmiers

– Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

– Offre Socle : Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

– Réponse de l’Ordre des médecins concernant les visites spontanées et leur contexte

p 34 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L’INRS met en place un dispositif de formation pour les médecins praticiens correspondants

p 35 BASES DE DONNÉES : Réactions chimiques dangereuses : Une nouvelle base de données

p 37 DREETS : Courrier à la DREETS

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2022 04

p 03 ÉDITORIAL (par Anne-Michelle CHARTier)

p 04 ACTUALITES: INTRODUCTION (par Bernard SALENGRO)

pp 05-11 L’ACTU DE LA CFE-CGC :

L’offre socle de services des SPSTI : Proposition des partenaires sociaux

p 12 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

– Visites médicales du travail : l’arbitrage de trop !

– Projet de « grande sécu » : une mascarade !

– Fichage de l’opinion politique et syndicale : Attention danger !

pp 15-17 RETRAITE : Gare aux hypothèses économiques et aux choix politiques (par Gérard Mardiné, secretaire general confederal de la CFE-CGC)

pp 18-19 DÉBATS : Santé au Travail au prochain quinquennat

p 20 CNOM : Courrier du syndicat au CNOM

pp 22-23 À VOS AGENDAS !

ÉVÉNEMENT : L’Université du réseau des référents handicap (URRH)

p 25-28 TEXTES DE LOI

– Au sujet du Comité régional d’orientation des conditions de travail (COCT)

– Au sujet du DMST : projet de décret

– Jurisprudence

p 29 INTERVIEW

Loi « Santé au Travail » : Faut-il supprimer les visites médicales ?